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contenu original Journal Le Nord

Dossier Bonniebrook : la Ville gagne la dernière manche de son combat juridique en Cour Suprême

La Ville de Saint-Colomban accueille très favorablement la décision de la Cour suprême confirmant le jugement de la Cour d’appel daté du 23 août 2019, jugement qui conclut que la Ville a la pleine autorité de gérer le développement de son territoire, notamment en modifiant son règlement de zonage, pour le bien public. Ce jour, la Cour suprême du Canada rendait un jugement attendu en rejetant lesallégations d’expropriation déguisée soumises par Boutique de golf Gilles…