Litige entre Saint-Colomban et les Cardinaux : la Cour rend sa décision
Par France Poirier
En 2022, le club de baseball Les Cardinaux des Laurentides perd son terrain à Saint-Jérôme. Le maire de Saint-Colomban, Xavier-Antoine Lalonde, les convainc de s’installer sur son nouveau terrain. Un protocole d’entente est signé en mars 2023 : le Club doit payer le rehaussement d’une clôture, mais le maire promet de trouver des subventions pour couvrir ces frais.
L’escalade du conflit
En juillet 2024, la subvention est refusée et la Ville facture les travaux (44 890,15 $) et exige un paiement immédiat, plutôt que les 24 mois prévus à l’entente. S’ajoutent des frais pour l’affichage de commandites, une nouvelle politique municipale adoptée sans en aviser le Club. Le 12 novembre 2024, la Ville résilie unilatéralement l’entente et publie un communiqué de presse dénonçant le Club, appelant même les autres municipalités à ne pas l’accueillir.
Une décision partagée
Sur la résiliation de l’entente, l’Honorable juge Francine Lauzé conclut que la Ville a résilié l’entente sans droit. Le Club bénéficiait bel et bien d’un délai de 24 mois pour payer, et les prétendus manquements documentaires reprochés étaient largement dus aux propres erreurs de la Ville.
Sur les promesses du maire, la Ville gagne partiellement. Le tribunal juge que le maire n’avait pas l’autorité pour engager la Ville par ses promesses verbales de subvention, puisque seul le conseil municipal peut lier une municipalité par résolution. Le consentement du Club n’a donc pas été vicié, et doit payer la facture de 44 890,15 $ avec intérêts au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter du 1er mai 2026.
Diffamation
Le tribunal considère que la Ville a agi de mauvaise foi et a nui à la réputation du Club en diffusant des informations erronées, empêchant le Club de trouver un nouveau terrain ailleurs dans la région.
« La Ville de Saint-Colomban prend acte du jugement rendu dans le dossier qui l’opposait à l’organisation des Cardinaux des Laurentides. Cette décision confirme notamment l’obligation des Cardinaux des Laurentides d’assumer les frais de 44 000 $ prévus à l’entente intervenue entre les parties, soit l’objet principal de la réclamation déposée par la Ville. Soucieuse d’assurer une gestion rigoureuse et responsable des fonds publics, la Ville de Saint-Colomban demeure pleinement engagée envers la protection des intérêts de ses citoyens ainsi qu’envers les principes de transparence qui guident ses actions. La Ville procède actuellement à l’analyse du jugement et des différentes avenues qui s’offrent à elle quant à la suite du dossier », a fait savoir la Ville par voie de communiqué.
Les montants accordés
La Ville obtient 44 890,15 $ (coût des travaux) + 1 000 $ (solde des commandites). Le Club obtient 24 162,74 $ (dommages pour la résiliation sans droit) + 10 000 $ (dommages moraux pour diffamation) + 5 000 $ (dommages punitifs).
Le tribunal a jugé sévèrement l’attitude du maire, notant qu’après le refus de subvention, celui-ci a maintenu ses promesses en assurant qu’il « trouverait un autre moyen ».
Les Cardinaux réagissent
Dans un communiqué de presse, les Cardinaux ont fait savoir qu’ils donneront suite aux conclusions du jugement rendu le 4 septembre dernier.
« Depuis le début de cette situation, notre priorité demeure la même : assurer la pérennité des Cardinaux des Laurentides et poursuivre le développement du baseball majeur dans la région des Laurentides. »
