(Photo : Archives)
Le conseil municipal a adopté son nouveau code d’éthique et de déontologie.
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Une saveur particulière pour Saint-Jérôme

Par France Poirier

Lors de la séance extraordinaire du 7 février, le conseil municipal de Saint-Jérôme a donné un avis de motion pour abroger et remplacer le règlement sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint- Jérôme. Ce dernier devait être soumis pour adoption lors de la séance régulière du conseil le 15 février.

Lors de l’élection d’un nouveau conseil, un code d’éthique et de déontologie doit être adopté. Ce projet de règlement vise, entre autres, à ajouter les dispositions requises par la Loi en matière des affaires municipales, ainsi que diverses dispositions législatives. Elles doivent y inclure différentes valeurs et règles prévues par la loi, mais aussi des règles à la discrétion du conseil lui-même.

Des ajouts

« Ce nouveau code d’éthique et de déontologie précise les valeurs qui nous animent comme élus, soit l’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens, la loyauté envers la municipalité, la recherche de l’équité et l’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil. On y introduit aussi une nouveauté : l’interdiction d’accepter tout don, cadeau, marque d’hospitalité ou autre avantage qui serait offert par un fournisseur de biens ou de services. Cela démontre bien tout le sérieux des élus jérômiens à agir avec diligence en matière d’éthique et de déontologie », a soutenu le maire, Marc Bourcier.

L’impact de la loi 49

Le nouveau code comporte certaines dispositions qui font suite à la loi 49 adoptée cet automne. Cette loi modifie la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, et diverses dispositions législatives.

« L’impact sur les événements survenus à Saint-Jérôme est important. Une cause comme celle de l’ex-maire Stéphane Maher aurait pu être sanctionnable par la commission avec un délai d’intervention rapide. Alors qu’avant la loi 49 et le nouveau code, cela n’aurait pas été considéré. C’est le changement le plus important de notre nouveau code d’éthique et de déontologie », ajoute le maire en entrevue. L’intérêt a été accentué dans la section des règles de conduite puisque cette portion du code est sanctionnable. Parmi les ajouts, il y a les points suivants :

• Il est interdit à tout membre de se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du conseil municipal, les employés municipaux ou les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou de gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants ou de toute forme d’incivilité de nature vexatoire;

• Il est interdit à tout membre d’avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et à la dignité de la fonction d’élu.

De plus, la commission municipale s’est vu octroyer des pouvoirs d’intervention qu’elle n’avait pas.

« La Commission municipale du Québec peut donc sanctionner un élu sur la base des règles déontologiques obligatoires de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et ce, malgré l’absence de l’une de ces règles au présent code d’éthique et de déontologie applicable aux élus. »

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