La Ville de Saint-Colomban a signé une nouvelle entente avec le Service de police de Mirabel. (Photo: Archives)
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Saint-Colomban revoit son entente avec la police de Mirabel

Par France Poirier

La Ville de Saint-Colomban et la Ville de Mirabel se sont entendues sur une nouvelle entente concernant la desserte policière. « À mon avis il s’agit du sujet le plus important de la séance du conseil », a souligné le maire Xavier-Antoine Lalande lors de l’assemblée du 9 août dernier. 

En 2017, une entente relative à la desserte du service policier avait été négociée par un précédent conseil. La Ville avait la possibilité de la prolonger pour un autre 5 ans, mais le conseil municipal a pris la décision de communiquer avec la Ville de Mirabel pour retravailler l’entente. 

« On veut apporter notre vision. Depuis cette entente, il y a eu des changements à la direction générale, à la mairie et au conseil municipal. On avait fait des observations et on voulait voir si de leur côté il y avait une ouverture à revoir l’entente », a souligné le maire Lalande.

L’entente était valide jusqu’en avril 2023. « Dans la loi, on avait un an pour entamer le processus de négociation, ce qui a été fait et on était dans les temps », a ajouté le maire.

Négociations

« On avait deux possibilités, soit celle de poursuivre l’entente avec Mirabel ou d’aller avec la Sûreté du Québec. Ce sont les deux seules options. Dans la loi sur la police, on ne peut pas intégrer un corps de police municipale si on est déjà desservi par la Sûreté du Québec ou une autre régie municipale », a expliqué le maire.

Saint-Colomban a entrepris des démarches avec la Ville de Mirabel et la Sûreté du Québec afin de connaître les coûts et les modalités de chacune des deux options.
La Ville a choisi de poursuivre avec Mirabel qui était le choix le plus avantageux pour celle-ci.

Révision de certains principes

Des rencontres ont été initiées avec la Ville de Mirabel, les directions générales et la direction du service de police. « On s’est entendu rapidement sur des principes. Depuis le début de notre entente avec la Ville de Mirabel, Saint-Colomban payait pour des immobilisations, qualifiées d’immobilières, comme le poste de police par exemple. Il n’y avait pas de rétroaction dans le cas où une ville voudrait quitter », explique Xavier-Antoine Lalande.

Depuis 2008, Saint-Colomban payait pour les postes de police, et ne récoltait pas ce qu’elle avait investi. « C’est comme si on avait participé à l’achat d’une maison
sans obtenir notre part lors de la vente, ce qui pouvait représenter de 20 à 24 % des coûts »,
explique le maire. 

Dans la nouvelle entente, Saint-Colomban ne participera plus aux immobilisations qui touchent les bâtiments. « On fera une bonne économie pour notre ville à long terme. On va continuer à participer aux immobilisations qui concernent l’achat d’équipements et de voitures pour la police », a ajouté M. Lalande.

Nouveaux calculs

Aussi, la façon de calculer a été revue. Historiquement, la facture était calculée au prorata de la population et de la richesse foncière. 

« Dans le processus de négociations, on a fait ressortir les statistiques des interventions dans notre secteur, ce qui représentait 12 %. On est arrivé à revoir le prorata des interventions, ce qui est au bénéfice de Saint-Colomban », soulignait le maire.

Les services de police sont classés en 6 niveaux. Le 1er niveau est un service local et le 6e niveau représente tous les services offerts par la Sûreté du Québec, du service tactique d’intervention jusqu’aux enquêtes criminelles. 

Lorsqu’on est de niveau 1, la Sûreté se charge de tout ce qui est de niveau 2, 3, 4 et 5. Mirabel est de niveau 2 et doit se soumettre aux règles de son niveau. 

« On pense qu’avec cette nouvelle entente, on va avoir une bonne qualité de service à meilleurs coûts », a conclu Xavier-Antoine Lalande.

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