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Pas de droit acquis et des avis de non-conformité

Par Lpbw

Pour faire suite à une demande d’information de Mélanie MA. Alagnoux datée du 28 mai 2013, Diane Desjardins, greffière de Saint-Colomban, confirme par courrier du 18 juin (dont le Journal Le Nord a obtenu copie) que la Municipalité ne détient pas le ou les documents demandés soit « copie ou preuve de l’octroi d’un permis et/ou certificat de droit acquis lors du re-zonage de 2009, pour les terrains du 779 et 781 de la montée de l’Église. »

Depuis le mois d’avril, un groupe de voisins incommodés par le bruit et les nuisances que provoquait le démarrage d’une activité de recyclage sur les terrains au 779 et 781 Montée de l’église montent un dossier. Ils ont aussi interpellé le maire de Saint-Colomban, Jacques Labrosse, et le conseil municipal. En plus d’avoir mis en place une pétition, ils ont déposé une plainte au ministère de l’Environnement.

Avis de non-conformité

Du côté du Ministère de l’Environnement, Alain Rochon, directeur régional adjoint, répond à deux questions du Journal Le Nord : Pouvez-vous confirmer la contamination du terrain et les activités sont-elles illégales?

« Ici, à la direction régionale, on a reçu une plainte le 16 mai 2013. Il y a eu une inspection complète le 23 mai. Nous avons pris des échantillons de sol et d’eau pour en faire des analyses et vérifier s’il y avait contamination. On attend les résultats de notre laboratoire au cours des prochaines semaines. Là, on sera en mesure de confirmer ou non s’il y a une contamination des sols. Je peux quand même dire que l’exploitant (HT Logistique – Mr Rainville) ne détient toujours pas les autorisations nécessaires. Un avis de non-conformité lui a été transmis le 12 juin dernier. On a envoyé ce document à HT Logistique, l’entreprise qui fait les activités de gestions de matières dangereuses et résiduelles et d’entreposage de matériaux contaminés. »

M. Rochon affirme que le ministère a également envoyé, à la même date, un avis de non-conformité au propriétaire du terrain, M. Normand St Louis, pour le dépôt de matières résiduelles dans un endroit non autorisé (il n’a pas les autorisations requises par la loi). « Comme propriétaire, il a également des responsabilités. L’avis de non-conformité vise spécifiquement le dépôt des matières résiduelles sur le terrain, en vertu de l’article 66 de la loi sur la qualité de l’environnement.» Monsieur Rochon nous explique que l’inspectrice, Mélanie Dupuis, parlant de contamination, a basé sa réponse sur des constats visuels. On attend les résultats d’analyse. »

« On va continuer à faire un suivi serré pour être certain que tous les correctifs soient apportés et on pourrait utiliser toutes les autres mesures, sanctions administratives, recours civil ou pénal qu’on a à notre disposition pour faire respecter la loi, » poursuit M.Rochon. Le directeur régional termine en mentionnant qu’au rapport d’inspection réalisé par Mélanie Dupuis suivra un rapport de vérification. « Il faut s’assurer que le processus soit terminé avant de donner le rapport aux gens qui le demandent. »

Début de réponses

Lors du dernier conseil municipal de Saint-Colomban , Jacques Labrosse a affirmé avoir parlé à Mme Dupuis qui lui a indiqué que le rapport d’inspection du ministère de l’Environnement confirmait que les sols des terrains du 779 et 781 Montée de l’église étaient bien contaminés, que le propriétaire devra procéder à la décontamination des sols de ses terrains. Une résolution a également été passée, mandatant le procureur Me Carl Éric Therrien afin qu’il donne une opinion juridique concernant les activités sur les lots situés au 779-791 Monté de l’Église et entreprenne des procédures dépendamment des résultats. D’autre part, M.Labrosse nous confirme au téléphone.

« Le locateur on s’en occupe. On a mandaté un procureur. Quand on aura le rapport s’il y a à faire arrêter ses activités on le fera, » poursuit-il.

Rappelons que les activités pratiquées sur ces terrains sont le recyclage de transformateurs à haute tension, par l’entreprise locataire (HT Logistique – Mr Rainville), terrains appartenant à M.Normand St Louis.

À noter, ces terrains en plus de se trouver dans une zone résidentielle se situent en pleine forêt et sont limitrophes de milieux humides et de cours d’eau. Il a été constaté et documenté par le groupe de citoyens que l’exploitant effectuait des rejets d’huile dans les fossés, qu’il manipulait sans autorisation des matériaux dangereux tels que des transformateurs HT à l’huile.

À lire, un autre texte détaillé sur notre site web http://www.journallenord.com/ Information sur : http://st-colomban-ma-nature.blogspot.ca/

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