Nouvelle hausse des taxes scolaires ?
Par Lpbw
COMMISSION SCOLAIRE. Le 20 mai dernier, le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord (CSRDN) a adopté une résolution demandant au gouvernement du Québec un moratoire sur la fiscalité scolaire ainsi que de sursoir à l’application de la Loi 25, et ce, malgré l’état des finances publiques. Sans ce moratoire, la CSRDN n’aura d’autre choix que d’augmenter encore le fardeau des contribuables afin de préserver les services aux élèves. Cela représente un montant de 2,46 $ du 100 $ d’évaluation.
Notez que la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord (CSRDN) est toujours dans l’attente des paramètres budgétaires gouvernementaux nécessaires à la préparation de son prochain budget
« Depuis l’élection du Parti libéral, le 7 avril dernier, nous ignorons ce qu’il adviendra de la Loi 25. Pour le moment, elle est toujours en vigueur ce qui pourrait mener vers une augmentation de taxe de l’ordre de 8,81 % en 2014-2015 », affirme M. Rémy Tillard, président du conseil des commissaires de la CSRDN.
« Quant au projet de loi 63, puisqu’il n’a pas été adopté avant le déclenchement des élections nous supposons qu’il est mort au feuilleton, à moins que le gouvernement actuel n’en décide autrement » ajoute-t-il.
Les chiffres
On se souvient que l’adoption du projet de loi 25 par l’ancien gouvernement mettait graduellement fin au programme de péréquation, instauré en 2006, qui permettait une réduction du compte de taxe scolaire des contribuables soit une coupe de 200 millions de dollars qui s’ajoutait aux importantes compressions budgétaires d’un demi-milliard de dollars subites par les commissions scolaires du Québec en trois ans.
À la CSRDN, la fin du programme de péréquation représentait une coupe de 8,8 millions de dollars en 2013-2014 et de 4,4 millions de dollars par année pour 2014-2015 et 2015-2016. Afin de maintenir la qualité des services aux élèves, le conseil des commissaires de la CSRDN optait, dans son budget 2013-2014, pour une uniformisation du compte de taxe sur l’ensemble de son territoire, ce qui s’est concrètement traduit par une augmentation pour les contribuables, comme ce fut le cas dans plusieurs autres commissions scolaires à travers la province. En novembre 2013, le gouvernement péquiste, par le projet de loi 63, voulait forcer les commissions scolaires à rembourser 100 millions de dollars sur deux ans sous forme de réductions des comptes de taxe pour les contribuables.
Le budget
Le budget de la CSRDN est composé à près de 78 % de subventions accordées par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), à 16 % de revenus provenant de la taxe scolaire et à 6 % de revenus spécifiques provenant principalement des écoles et des centres. 90 % du budget total de la CSRDN est associé à des actions prédéterminées par le MELS comme l’embauche d’enseignants, l’aide aux élèves, les services de garde, les investissements ou le maintien des bâtiments.
