Hausse des loyers: des locataires protestent

Des organismes prenant la défense des droits des locataires dénoncent la décision de la Régie du logement de ne plus publier l’indice annuel de l’augmentation de loyer. Une donnée qui permettait à plusieurs locataires de savoir si la hausse que leur demandait leur propriétaire était appropriée ou non.

Le 2 février, ils étaient une dizaine de personnes à manifester devant les bureaux de la Régie du logement à Saint-Jérôme. Ils estiment que la disparition de l’indice d’augmentation des loyers enlèvera un outil de plus aux locataires pour négocier avec leur propriétaire.

Ayant souvent conseillé les locataires de la région sur la hausse de loyer qui leur est proposée, Myriam Raymond, du Carrefour d’actions populaires de Saint-Jérôme, affirme que l’indice annuel leur permettait de déceler rapidement une augmentation abusive. «Beaucoup de gens allaient eux-mêmes sur Internet consulter l’indice, mais cette année, j’ai déjà eu des téléphones de gens qui disent ne pas le trouver et me demandent comment faire», affirme-t-elle.

Et l’indice proposé par la Régie ne jouait pas qu’en faveur des locataires selon elle. «Beaucoup de monde venait nous voir et on leur disait, en voyant le calcul, de ne pas contester l’augmentation parce que leur propriétaire avait fait une augmentation correcte», ajoute-t-elle. Elle craint qu’avec la disparition de l’indice, de plus en plus de locataires veuillent faire valider leur hausse de loyer par la Régie, ce qui entraînera davantage de procédures administratives.

Le seul outil qui reste aux locataires, selon Mme Raymond, est une grille plus complexe, affichée sur le site web de la Régie, qui permet de calculer une augmentation en fonction de plusieurs facteurs comme l’augmentation des taxes, des tarifs d’électricité, du prix du gaz ou du coût des rénovations à faire. Les locataires n’ont pas toutes les données pour compléter ce calcul, ce qui les place à la merci d’une augmentation calculée par leur propriétaire. «Le propriétaire n’aura pas à dévoiler tous ces chiffres à moins d’être convoqué à la Régie du logement», ajoute-t-elle.

Une information mal perçue selon la Régie

Aux quatre coins de la province, des organismes membres du Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) ont fait entendre les mêmes revendications.

La Régie du logement affirme avoir cessé la publication de l’indice parce qu’il générait beaucoup de confusion. «Malgré les nombreux avertissements qui l’accompagnaient année après année, les estimations moyennes étaient perçues comme des recommandations», affirme Denis Miron de la Régie du logement en rappelant que les propriétaires n’avaient pas l’obligation de suivre ce taux ni d’appliquer l’actuelle grille de calcul. «La négociation entre locataire et locateur est à la base de l’entente sur le prix d’un logement», mentionne-t-il.

De leur côté, les propriétaires d’immeubles à logement se disent satisfaits de ce changement. La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), affirme que les simulations de hausse de loyer autrefois publiées par la Régie induisaient le public en erreur et faussaient la négociation. Citant des données de Statistiques Canada, la CORPIQ indique que, depuis 1996, le revenu après impôts des locataires a progressé de 27 % en dollars constants alors que le prix des loyers n’a augmenté que de 9 %. 

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