Gilles Bertrand n’a pas pu assister à l’assemblée du conseil du 3 mai dernier. (Crédit photo: Page web Municipalité de Sainte-Sophie)

| Par France Poirier

Gilles Bertrand suspendu bien malgré lui

Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) a suspendu pour une deuxième fois le conseiller municipal du parti Vision Sainte-Sophie, Gilles Bertrand, en vertu de l’article 502 de la Loi des élections et des référendums.

L’article 502 stipule que si un parti électoral ne remet pas son rapport de dépenses électorales dans les 120 jours suivant la date de l’élection ainsi que son rapport financier au 1er avril, le représentant du parti qui siège au conseil (si ce n’est pas le chef du parti) ne peut pas siéger et est suspendu sans salaire.

« Je ne veux pas faire de salissage, je ne travaille pas comme ça. Je l’ai su à la fin du conseil du mois d’avril. On a reçu un courriel après l’assemblée. Notre conseil municipal est constitué de représentants de chacun des 4 partis politiques. Je souhaite travailler en harmonie avec tout le monde. Je ne commenterai pas la situation », nous a répondu le maire Guy Lamothe lorsque nous l’avons interrogé sur la situation. 

Rapports remis en retard

« Dans le cas du parti Vision Sainte-Sophie, le rapport des dépenses électorales a été remis en retard, c’est pour cette raison que M. Bertrand a été suspendu une première fois. La situation a été réglée et il a pu siéger en avril, mais comme le rapport financier n’avait pas été déposé en date du 1er avril, il a été suspendu et n’a pas pu siéger lors de la séance du 3 mai », nous a expliqué le directeur général de la Municipalité, Matthieu Ledoux.

Il ajoute qu’à défaut de produire ces rapports à la date prévue, c’est la Loi du DGEQ qui est appliquée. Chaque parti doit être responsable. 

« À titre de président et trésorier des élections, je dois appliquer la Loi du DGEQ. Je sais que les partis reçoivent des avis de rappel. C’est à chacun des partis de produire ses rapports, on ne peut pas le faire pour eux. Je travaille à la Municipalité de Sainte-Sophie depuis 18 ans et c’est la première fois qu’une telle situation se produit. Ce n’est pas agréable pour personne », souligne M. Ledoux.

Quant au chef du parti Vision Sainte-Sophie, Claude Lamontagne, il nous confirmait à deux reprises que la situation était en voie de se régler. 

« La personne qui devait produire des rapports a eu des problèmes. C’est une situation déplorable et je trouve ça plate qu’on n’ait pas pu régler ça autrement. Il
ne faut pas perdre de vue que tous les comptables sont tenus de produire les déclarations de revenus en priorité tel que mentionné par la comptable. Aujourd’hui est la dernière journée pour traiter les rapports d’impôts et l’auditrice m’a confirmé que le dossier serait traité lundi. Je suis impatient que le tout soit réglé afin que la situation de M. Bertrand soit régularisée au plus vite »
, nous a souligné M. Lamontagne le 30 avril dernier. Au moment d’aller sous presse, le 9 mai, la situation n’était toujours pas réglée.

Au sujet de l’article 502

Le chef du parti dont le rapport financier ou le rapport de dépenses électorales n’est pas transmis dans le délai fixé perd le droit d’assister en tant que membre aux séances du conseil de la municipalité à compter du dixième jour qui suit l’expiration de ce délai, tant que le rapport n’a pas été transmis et sous réserve de l’article 505. Dans le cas où le chef n’est pas membre du conseil, la personne qui était le candidat du parti au poste de maire lors de la dernière élection perd le droit d’assister aux séances en vertu du premier alinéa; dans le cas où cette personne n’est pas non plus membre du conseil, celle qui perd le droit d’assister aux séances est la personne qui est membre du conseil et qui était le candidat du parti, lors de la dernière élection, qui a obtenu le plus grand nombre de votes. Source : DGEQ

NOUVELLES SUGGÉRÉES

0 Comments

Submit a Comment

Votre adresse courriel ne sera pas publiée.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les politiques de confidentialité et conditions de service de Google s'appliquent.