| Par France Poirier

Guy Turcotte porte sa cause en appel

COUR D’APPEL. Guy Turcotte porte en appel le verdict de culpabilité prononcé contre lui le 6 décembre dernier. Il réclame donc un troisième procès.

On se souvient qu’après le premier procès, tenu en 2011, c’est la Couronne qui avait fait appel à la suite du verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. La Cour d’appel avait ordonné un deuxième procès qui s’est tenu de septembre à décembre 2015. Cette fois-ci le jury n’a pas retenu la défense de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux et Guy Turcotte a été accusé de meurtres non-prémédités.

Appel

Dans l’avis d’appel déposé le 5 janvier 2016 par Me Félix Larose, au nom de Me Pierre Poupart, Guy Turcotte allègue qu’en lien avec la défense de non-responsabilité criminelle basée sur l’article 16 du code criminel, «le juge de première instance a erré en disant au jury qu’il ne devait tenir aucun compte de l’effet de la crise suicidaire sur l’état mental de l’appelant au moment des événements».

De plus, la défense estime, dans l’avis d’appel, que le juge André Vincent «a donné des directives de nature à semer la confusion dans l’esprit du jury quant à l’effet de l’intoxication sur la défense de non-responsabilité criminelle». La défense soutient aussi que le juge Vincent «a erré dans ses directives relatives à la notion de savoir que les actes commis par l’appelant étaient mauvais».

Sentence

Le 6 décembre dernier, Guy Turcotte était reconnu coupable de meurtres non prémédités de ses enfants, les événements avaient eu lieu le 20 février 2009 à Piedmont. L’ex-cardiologue a écopé d’une peine automatique de prison à vie, sans possibilité de libération avant au moins 10 ans. Lors des représentations sur sentence, le 18 décembre dernier, la Couronne, représentée par Me René Verret et Me Maria Albanese, demandait au moins 20 ans, alors que la défense plaidait plutôt de 10 à 15 ans avant une possibilité de libération conditionnelle.

Malgré l’avis d’appel, la décision concernant la sentence devrait être rendue par écrit par le juge André Vincent, le 15 janvier prochain au palais de justice de Saint-Jérôme.

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