Taxe municipale sur l’immatriculation : la MRC de La Rivière-du Nord vote une hausse, le maire de Sainte-Sophie en désaccord
Par France Poirier
Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, le règlement sur la taxe d’immatriculation municipale de 37,70 $ par année passera en 2027 à 50 $. Cette taxe est valide pour les villes de Prévost, Saint-Colomban et les municipalités de Sainte-Sophie et de Saint-Hippolyte, qui sont couverts par le réseau du TAC (Transport adapté et collectif). La taxe est perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), au nom de la MRC, pour financer le transport.
Lors de la dernière assemblée du conseil des maires de la MRC de La Rivière-du-Nord, le 26 août dernier, on souhaitait modifier le règlement pour procéder à la hausse de 37, 70 $ à 50 $. Le maire de Sainte-Sophie a demandé le vote étant en désaccord avec cette décision. Il a été le seul à voter contre les trois autres, qui ont voté en faveur.
« Il faut savoir que Saint-Sophie est la municipalité qui possède le plus de droits d’immatriculation sur le territoire des quatre villes impliquées dans cette décision. Alors, Sainte-Sophie dégage des surplus contrairement aux autres villes et municipalités qui épongent un déficit », expliquait le préfet et maire de Saint-Colomban, Xavier-Antoine Lalande.
« Je ne suis pas heureux de cette décision, puisqu’avec le montant de 37,70 $ par véhicule immatriculé, nous allons dégager un surplus de 61 079 $ pour 2006 », explique le maire Guy Lamothe qui a quitté rapidement l’assemblée qui se tenait ce mois-ci dans sa Municipalité.
Il explique que ces surplus ne peuvent qu’être utilisés en transport. « On ne peut que donner des contrats de transport, soit pour nos organismes, soit pour le camp de jour, mais ça peut seulement servir pour du transport. On nous a proposé d’ajouter des abribus, mais on se les fait déjà vandaliser et les sommes de surplus ne peuvent servir à la réparer, alors, pour moi, ce n’est pas une solution », ajoute le maire.
Prévisions pour 2027
La MRC avait élaboré des prévisions à 40 $, 45 $ et 50 $. Les trois autres maires ont voté en faveur de 50 $. « Avec les chiffres de la MRC, les prévisions donnent un surplus à Sainte-Sophie de 213 916 $. Je ne pourrais quasiment jamais dépenser ce montant-là annuellement parce que ça, c’est annuel. Cette année, j’avais des factures pour de transport pour le camp de jour, donc ça va aider les parents pour les activités que les jeunes ont faites et ça diminue de 13 000 $ le surplus des 61 000$. Il restera 48 000 qui vont être dans une caisse », explique le maire de Sainte-Sophie.
Pour lui, d’être obligé de hausser la taxe sur l’immatriculation est inacceptable. « Parce que les autres villes sont déficitaires, je suis obligé d’augmenter la taxe sur l’immatriculation sur mon territoire, puis ça, pour moi, c’est inacceptable. Les surplus ne peuvent être répartis que Sainte-Sophie n’a plus. Ils ne peuvent pas servir au déficit des autres villes.
Pour le maire Lamothe, la couverture sur le territoire répond aux besoins des citoyens. « Le service que l’on donne doit être correct parce que je n’ai pas d’appel, comme quoi il manque de service sur le territoire de Sainte-Sophie », soutient Guty Lamothe.
