Saint-Hippolyte : des nouvelles mesures élargiront les bandes riveraines
Par Luc Robert
Se basant sur une règlementation provinciale, la Municipalité de Saint-Hippolyte entend étendre progressivement le non-contrôle des bandes riveraines de 5 à 10 m, ou même à 15 m selon le degré des pentes de terrains riverains, dès 2028.
La Municipalité a dévoilé les grandes lignes des mesures envisagées en ce sens, lors du dépôt du rapport mensuel d’environnement lu par la conseillère Chantal Lachaine, à l’assemblée régulière du conseil municipal de l’endroit, tenue le 10 juin dernier.
« La Municipalité compte appliquer la règlementation à l’intérieur de toute la rive à compter de 2028, soit la revégétalisation des 5 premiers mètres de la rive et l’arrêt du contrôle de la végétation de 5 à 10 m (ou 15 m). Le règlement provincial sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) interdit l’entretien de la végétation à l’intérieur de la rive, depuis le 31 décembre 2020. Le REAFIE sera remplacé d’ici la fin de 2025 (…) par le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités, réalisées dans les milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations », a souligné Mme Lachaine.
Application graduelle
Selon un schéma présenté aux citoyens réunis lors de la séance publique, les nouvelles mesures seront implantées en trois volets.
« À l’été 2025, la tournée des inspections de la bande riveraine de 5 m sera terminée. Un constat sera émis lorsqu’il y a un contrôle dans les 5 premiers mètres. En 2026-2027, il y aura un suivi de la revégétalisation de la bande de 5 m et l’émission de constats en cas de non-respect des normes. De l’information et de la sensibilisation sur l’arrêt de contrôle de la végétation de 5 à 10 m (ou 15 m) auront lieu. Enfin, à l’été 2028, la règlementation dans la rive au complet sera exécutée appliqué : de 0 à 5 m, revégétalisé; et de 5 à 10 m (ou 15 m), contrôle de végétation interdit », a poursuivi l’édile général du secteur lac Bleu.
Divergences
Alors que ces nouvelles mesures de 10 ou 15 m sont envisagées, l’attribution de constats pour l’intervention dans les 5 m de bandes riveraines actuelles, qui entraînent une amende de près de 1 400 $, ont repris à Saint-Hippolyte.
« Notre demande de moratoire sur les amendes n’a jamais été écoutée, l’automne dernier. Les histoires d’amendes signifiées par les huissiers ont repris de plus belle, avec des livraisons de constats à la maison. Nous ne sommes pas contre les mesures pour aider la bande riveraine, mais nous signifier ça de manière aussi cavalière et non respectueuse n’a pas sa place. Le zèle se poursuit. Certains élus municipaux se cachent derrière la règlementation provinciale pour poursuivre leurs basses œuvres et en rajouter. Ils n’ont rien compris. J’invite les citoyens à contester leur amende auprès du greffe. On étudie avec nos avocats les recours légaux pour procédures abusives », a souligné une citoyenne du secteur Kilkenny, au lac de l’Achigan, qui a démarré une page Facebook sur le sujet, mais qui préfère ne pas révéler son identité.
Pour sa part, le maire Yves Dagenais a réfuté la notion de « zèle » de sa Municipalité. « Il n’y a pas plus d’inspecteurs saisonniers que l’an passé, mais bien un employé presque à temps plein depuis trois mois, dont une des principales tâches reste de voir aux bandes riveraines. La consigne lui a été donnée de sévir seulement contre les récalcitrants majeurs et/ou répétitifs dans la bande riveraine, pour l’émission d’amendes. Il n’y a aucun zèle de notre part », a-t-il assuré.
La conseillère de l’opposition et candidate à la maire Sonia Tremblay voit le dossier différemment. « Je trouve inconcevable que ce travail volumineux repose sur les épaules d’une seule personne. Chaque dossier riverain est différent à Saint-Hippolyte. Il aurait fallu un plan de gestion clair et applicable pour l’inspecteur. Ce plan doit tenir compte des nombreuses exceptions, avant d’être appliqué. Ça demande du temps pour vérifier chaque cas. Là, on se retrouve avec la même chose qu’en 2024 : un plan de gestion brouillon, un agent laissé à lui-même et des propriétaires qui ne savent plus sur quel pied danse », a-t-elle relevé.
De son côté, Mme Isabelle Poulin, aussi candidate à la mairie aux élections du 2 novembre prochain, a évalué le dossier ainsi : « Il faudrait faire au minimum un état de la situation des berges. La caractérisation doit être complétée. 99 % des citoyens de Saint-Hippolyte sont de bonne foi et veulent apporter les ajustements requis. Il y a plusieurs terrains riverains avec leurs spécificités. La caractérisation est essentielle avant de sévir. Ça serait sûrement mieux de sensibiliser avec des données actuelles, plutôt que d’envoyer un huissier à 250 $ pièce », a-t-elle ébauché.
La règlementation provinciale des bandes riveraines peut être consultée en ligne, au environnement.gouv.qc.ca/eau/flrivlac/bandes-riv.htm
