| Par France Poirier

Saint-Colomban informe ses citoyens

Club de golf Bonniebrook

Le conseil municipal avait convié ses citoyens à une rencontre d’information, samedi dernier, dans le dossier du Golf Bonniebrook.

« C’est un engagement que nous avions pris d’informer la population et d’être transparent dans ce dossier », a affirmé le maire Xavier-Antoine Lalande, en poste depuis novembre dernier. Plus d’une centaine de personnes ont assisté à cette rencontre.

On se souvient que Gilles Gareau, le propriétaire du Club de golf Bonniebrook à Saint-Colomban, veut fermer son terrain de golf et en faire un développement immobilier résidentiel. La Ville de Saint-Colomban, sous le règne du maire Jean Dumais, avait modifié son règlement municipal pour empêcher celui-ci d’aller de l’avant. La Cour supérieure avait donné raison à M. Gareau.

Cour d’appel

Par contre, la Municipalité avait décidé d’aller en appel.

La Cour d’appel a entendu les plaidoiries des deux parties et a accordé la permission à la Ville de Saint-Colomban d’en appeler de la décision. « On s’attend à un verdict de la Cour d’appel entre les mois de décembre 2018 et de mars 2019 », explique le maire Lalande.

L’été dernier, l’ancien maire Jean Dumais se disait confiant que la Cour d’appel interviendra afin de casser le jugement rendu en première instance.

« Devant l’ampleur de l’indemnité imposée à la ville, qui s’élève à plus de 4 M$, et considérant notre incompréhension et notre désaccord quant aux conclusions du juge, nous nous devons, dans une optique de gestion responsable des fonds publics, d’exploiter la fenêtre d’opportunité que constitue un recours en Cour d’appel qui pourrait nous permettre de casser ce jugement. Les dizaines de milliers de dollars de frais juridiques que nécessitera ce pourvoi seront largement justifiés s’ils nous permettent en définitive d’avoir gain de cause », avait déclaré le maire Jean Dumais dans l’édition du Colombanois.

Expropriation déguisée?

Contrairement aux conclusions du juge de première instance, la Ville est d’avis qu’elle a agi de bonne foi et en toute légalité lorsqu’elle a procédé à la modification de son zonage dans le secteur du Golf Bonniebrook.

Elle soutient que la conclusion du tribunal voulant que les agissements de la ville constituent une expropriation déguisée apparaît contraire à l’état du droit actuel.

Boutique de golf Gilles Gareau inc. n’a d’ailleurs jamais été empêchée de poursuivre l’exploitation de son golf depuis l’adoption du règlement municipal qu’elle a attaqué.

Selon le maire actuel, il y a un dossier en Cour suprême avec la Ville de Lorraine et une expropriation déguisée. « C’est le nerf de la guerre et une décision dans ce dossier pourrait annuler l’appel si la décision est partagée », a conclu Xavier-Antoine Lalande.

Le maire de Saint-Colomban, Xavier-Antoine Lalande. PHOTO: France Poirier

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