«Les organismes communautaires ne sont pas des lobbyistes», dit le ROCL
ÉTHIQUE ET TRANSPARENCE. Réagissant à la volonté du gouvernement d’assujettir désormais l’ensemble des OBNL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL) prend position: «Nos activités consistent à défendre le droit des personnes et à travailler pour réduire les inégalités sociales, nous ne pouvons pas être considérés comme des lobbyistes au même titre que les compagnies pharmaceutiques ou les pétrolières», dit Linda Déry, coordonnatrice du ROCL.
Déposé en juin dernier par Jean-Marc Fournier, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, le Projet de loi 56 visant à remplacer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme prévoit en effet l’élargissement du champ d’application de la Loi aux organismes à but non lucratif (OBNL) et aux regroupements non constitués en personnes morales, tels que les coalitions. Les commissions parlementaires chargées d’en faire l’étude débuteront au cours de l’automne et les intervenants du milieu communautaire sont inquiets.
«D’un côté le gouvernement se vante de réduire les coûts liés à la gestion et d’un autre il va obliger les organismes à passer plusieurs heures à gérer les inscriptions au registre des lobbyistes, ça ne fait aucun sens !» dit Linda Déry. « Cette loi apportera une lourdeur administrative incroyable pour les petites organisations que nous sommes.»
Le projet de loi 56 prend sa source dans un rapport intitulé Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, produit en 2012 par le Commissaire au lobbyisme. Celui-ci recommandait en effet d’assujettir à la Loi l’ensemble des OBNL et des regroupements non constitués en personnes morales.
« La transparence des activités de lobbyisme ne devrait pas être à géométrie variable,» déclarait par communiqué, en juin dernier, le ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier. «Les citoyens et les citoyennes devraient être en droit de savoir qui tente d’influencer les titulaires d’une charge publique, que ce lobbyiste représente une entreprise, un organisme ou un regroupement.»
Pour le ROCL, la lutte est loin d’être terminée. «Puisque la loi s’appliquera également aux institutions municipales, nous sommes en train de démarcher auprès des villes pour qu’elles adoptent des résolutions pour nous appuyer», dit Linda Déry. «On a déjà une politique de reconnaissance qui balise les relations du gouvernement avec les organismes communautaires et elle fonctionne très bien. Après tout, le gouvernement nous finance pour qu’on protège les droits individuels et collectifs! Ce n’est pas du lobbying! On demande donc que les organismes communautaires soient retirés du projet de loi qui sera étudié sous peu.»
