Centre correctionnel : Saint-Jérôme retire sa poursuite contre le fédéral
Par France Poirier
Lors de la séance du conseil municipal tenue le 9 décembre 2025, la ville de Saint-Jérôme a officialisé sa décision de se désister des procédures déposées devant la Cour d’appel fédérale dans le dossier de la reconstruction du Centre correctionnel communautaire (CCC) au centre-ville.
Rappelons que le 21 janvier 2025, la Cour fédérale avait rejeté la demande de contrôle judiciaire de la Ville visant à assurer la tenue de consultations publiques préalablement à la reconstruction du CCC sur le site de l’ancienne Maison Taillon, à l’entrée du centre-ville. Ce jugement avait été porté en appel. Cette démarche visait notamment à faire valoir les préoccupations des citoyens, des groupes communautaires et des commerçants quant à l’emplacement du futur centre de réinsertion carcérale, prévu à l’intersection des rues Labelle, Saint-Georges et Latour.
Procédures judiciaires
Les procédures judiciaires entreprises par la Ville au fil des dernières années avaient pour objectif de démontrer que ce site ne constitue plus un emplacement adéquat pour ce type d’établissement, tout en proposant des terrains alternatifs mieux adaptés, à la place du site actuel. Plusieurs partenaires ont appuyé la Ville dans ce dossier, dont la Chambre de commerce, les institutions d’enseignement, les élus de la MRC de La Rivière-du-Nord, les huit préfets des Laurentides ainsi que l’Union des municipalités du Québec (UMQ).
Par ce désistement, la Ville veut démontrer sa bonne foi et sa volonté de privilégier une approche constructive et collaborative, dans l’objectif d’en arriver à une résolution non judiciaire du dossier. « Le dossier de l’ancien édifice Taillon a été une source de tensions importantes au cours des dernières années. Nous avons aujourd’hui l’occasion de repartir sur de nouvelles bases, de rouvrir les canaux de discussion, de travailler avec le gouvernement fédéral et de trouver un compromis qui respecte à la fois les besoins du Service Correctionnel du Canada, notre vision du développement du centre-ville et les aspirations de notre communauté », a déclaré Rémi Barbeau, maire de Saint-Jérôme.
Retour en arrière
C’est en septembre 2024 que la Ville de Saint-Jérôme entamait des procédures judiciaires pour empêcher la reconstruction du centre correctionnel communautaire (CCC) Laferrière. Rappelons que le gouvernement veut reconstruire l’ancien centre carcéral communautaire sur le même site, alors que la Ville a proposé un autre terrain plus grand et mieux adapté. Le centre a été démoli en janvier dernier après cinq ans d’inactivité. En avril 2024, la Ville a changé le zonage pour que le terrain soit maintenant zoné parc. Cependant, on sait que le gouvernement fédéral n’est pas tenu de se soustraire aux règlements municipaux et peut reconstruire quand même sur ce terrain, même si le zonage a été modifié.
La Cour fédérale rendait un jugement le 21 janvier 2025, rejetant la poursuite de la Ville de Saint-Jérôme dans le dossier qui l’oppose au gouvernement du Canada concernant la reconstruction du centre communautaire correctionnel (CCC) à l’entrée du centre-ville de Saint-Jérôme. Lors de la séance du 18 février 2025, les élus jérômiens ont voté unanimement une résolution afin de porter le jugement en appel. C’est le 9 septembre dernier que la Ville avait déposé une demande de contrôle judiciaire afin de faire annuler la décision de Service correctionnel Canada qui refusait la tenue de consultations citoyennes. Ces consultations sont prévues dans un processus d’aménagement ou de réaménagement d’un centre communautaire correctionnel. En appelant de la décision, on vise à protéger les droits de la Ville et ceux de ses citoyens.
Une bataille qui dure depuis trois ans
« Nous sommes une fois de plus devant une aberration dont la décision va à l’encontre de la nécessaire coopération avec les municipalités qui sont les premières responsables de l’aménagement de leur territoire. Depuis trois ans, nous nous battons pour faire comprendre que la construction d’un centre correctionnel communautaire sur un terrain hautement stratégique pour le développement de notre centre-ville n’a aucun sens, d’autant plus que nous avons offert gracieusement un choix de terrains plus spacieux afin de permettre, à coût nul, une construction dans un environnement nettement plus favorable tant pour les usagers que pour le personnel », a expliqué M. Bourcier, l’ancien maire de Saint-Jérôme.
Selon le jugement rendu le 21 janvier, « la Cour fédérale rejette le recours au motif que la décision de reconstruire le CCC Laferrière sur le site est connue depuis 2022, alors que les nombreuses démarches politiques et administratives, tentées par la Ville pour régler le litige avant de s’adresser à la Cour, ont eu lieu entre 2022 et 2024 ». Les représentants de l’ancienne administration municipale estimaient que le jugement pénaliserait Saint-Jérôme pour avoir privilégié une approche de discussion et de coopération avec le gouvernement fédéral. On se souvient que l’ancien maire Bourcier avait dû faire face à quatre différents ministres de la Sécurité publique au cours de ces négociations. Certains ministres étaient ouverts aux discussions, mais c’est au niveau des fonctionnaires qu’on notait un manque d’ouverture dans ce dossier. Les ministres de la Sécurité publique qui ont été impliqué au cours du processus sont Marco Mendicino (2021-2023); Dominic Leblanc (2023-2025); David J. McGuinty (2024-2025) et Gary Anandasangaree ministre de la Sécurité publique depuis mai 2025.
Le maire Rémi Barbeau estime être en discussion avec le ministre actuel et avoir un bon canal de communication.
