Saint-Colomban

Dossier Bonniebrook : La Cour d’appel donne raison à la Ville de Saint-Colomban
La Ville de Saint-Colomban accueille très favorablement le jugement de la Cour d’appel infirmant le jugement de la Cour supérieure qui l’obligeait à faire l’acquisition des terrains qui composent le Golf Bonniebrook, ayant depuis cessé ses activités. « La Ville salue la reconnaissance par le tribunal de sa pleine autorité à gérer le développement de son territoire, notamment en modifiant son règlement de zonage, pour le bien public, ainsi que le rejet des allégations d’expropriation déguisée…