Projet de loi Archives | Journal Le Nord

Saint-Jérôme : Les conseillers pourront présider les assemblées

by France Poirier | Juin 14, 2023 | Actualités, Saint-Jérôme

Le maire de Saint-Jérôme, Marc Bourcier, se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 6 juin dernier, du projet de loi d’intérêt privé n° 202, qui vise à permettre au conseil municipal de nommer un de ses membres, autre que le maire, pour présider ses...

Aide médicale à mourir : Sonia Bélanger veut élargir l’admissibilité

by France Poirier | Fév 20, 2023 | À la une, Actualités

La ministre déléguée à la Santé et aux Aînés et députée de Prévost, Sonia Bélanger, a déposé jeudi dernier, le projet de loi 11 modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie (LCSFV). Celui-ci vise à élargir l’admissibilité de l’aide médicale à...

Un premier projet de loi sur les personnes proches aidantes

by Journal-le-nord | Juin 16, 2020 | Nos Générations

Marguerite Blais La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, a déposé le 11 juin dernier à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes. Ce changement législatif historique...