Une décision du Tribunal administratif du logement (TAL) pourrait influencer les pratiques locatives dans les Laurentides, où les logements acceptant les animaux sont rares. Une clause jugée abusive Le Tribunal administratif du logement a annulé une clause interdisant les animaux dans un bail résidentiel, la jugeant « déraisonnable, abusive et contraire » à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Dans ce dossier, un locataire montréalais a pu conserver son chien, après avoir démontré…
Depuis deux ans, un allié particulier est arrivé au sein des services de la protection de la jeunesse. Stan, un chien d’assistance psychosociale, est formé…
Le conseil municipal de Saint-Hippolyte a désigné Me Marie-Ève Huneau à titre de fonctionnaire responsable à l’application de la loi visant à favoriser la protection…
Plusieurs propriétaires de chiens ont adopté les sentiers du Centre de plein air Roger-Cabana comme destination pour prendre l’air en compagnie de leur animal. La…
Gérer le consentement aux témoins
Nous utilisons des fichiers témoins pour améliorer votre expérience de navigation et analyser notre trafic. En cliquant sur Accepter, vous consentez à notre utilisation de témoins telle que décrite dans la politique de témoins. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.