Service d’urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme : 2 437 permis ont été émis l’an dernier !
L’urbanisme consiste en la planification et l’organisation du territoire pour créer un cadre de vie harmonieux, fonctionnel et durable. Il permet de structurer le développement de la ville pour répondre aux besoins actuels et futurs notamment par une cohabitation harmonieuse des usages et l’assurance d’une bonne la qualité de vie.
Que fait le Service d’urbanisme ?
Le Service de l’urbanisme et du développement durable de Saint- Jérôme regroupe plusieurs champs d’activités, notamment :
- L’information citoyenne en matière réglementaire
- Accompagnement des citoyens dans les demandes de permis
- L’analyse des demandes
- L’émission des permis
- L’inspection : suivi des chantiers et vérification de la conformité aux règlements
- La planification : élaboration de plans d’urbanisme, règlements, études et vision à long terme
L’équipe
Environ 41 personnes travaillent au service de l’urbanisme de façon permanente.
On y retrouve des :
- Techniciens
- Inspecteurs
- Urbanistes
- Chargés de projet
- Personnel administratif
Les règlements
Même si la Ville élabore ses règlements, ceux-ci doivent respecter les orientations du schéma d’aménagement de la MRC de La Rivière-du- Nord, les lois provinciales et parfois certaines directives ministérielles
Les règlements en matière d’urbanisme ne concernent pas que les bâtiments. Ils peuvent viser :
- L’usage d’un terrain;
- Les aménagements extérieurs;
- Les affiches et enseignes;
- La coupe d’arbres, etc.
Type de permis
Les permis couvrent la construction, la rénovation, les agrandissements, les changements d’usage, les enseignes, les piscines, les abattages d’arbres, etc.
En voici les étapes générales:
- Réception d’une demande de permis avec plans et documents et acquittement des frais;
- Analyse de la conformité réglementaire;
- Approbation et délivrance du permis.
Le temps de traitement d’une demande de permis varie selon la complexité de la demande. et si elle nécessite une recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), une approbation du conseil municipal ou une consultation. En général, pour une demande conforme à la réglementation, la délivrance d’un permis est réalisée dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande.
Erreurs courantes des demandeurs de permis
- Plans incomplets ou non signés par un professionnel
- Travaux commencés sans permis
- Non respect des règlements
- Absence de certains documents (certificat de localisation, esquisse, etc.)
- Pour ces raisons, l’idéal est de contacter le Service le plus tôt possible en amont du projet.
Coût d’un permis
Les tarifs varient selon le type de permis, la nature des travaux et/ou la valeur du projet.
Généralement le tarif est de :
- Piscine : 100 $;
- Affichage : 100 $ par enseigne;
- Construction / rénovation résidentielle : basé sur la valeur des travaux;
- 4 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, pour des travaux d’une valeur de 3 millions $ ou moins;
- 2,50 $ par tranche de 1 000 $ additionnelle, pour des travaux excédant 3 millions $;
- Construction / rénovation autre que résidentielle : tarif basé sur la valeur des travaux;
- 5 $ par tranche de 1 000 $ de travaux minimum 300 $;
- La grille complète des tarifs est indiquée au règlement sur la tarification 0774-000.
Nombre de permis annuellement :
2022 : 2 320 permis;
2023 : 1 926 permis;
2024 : 2 437 permis.
La Ville a l’obligation de collaborer avec le gouvernement lorsque ce dernier annonce la venue d’une nouvelle école sur son territoire, quitte à devoir faire des ajustements à ses règlements d’urbanisme.
Intervention des inspecteurs
Avant les travaux : pour valider des éléments sur le terrain, s’assurer de la conformité du projet à la réglementation.
Pendant les travaux : pour s’assurer du respect du permis
Après : pour clore le dossier et remettre les garanties bancaires. Les techniciens attitrés aux inspections peuvent aussi intervenir en cas de plainte, requête ou de travaux illégaux.
Le nouveau plan
Le nouveau Plan d’urbanisme et de mobilité durable (PUMD) est entré en vigueur le 28 mai 2025, à la suite de la réception du certificat de conformité de la MRC.
Ce nouveau plan a demandé des milliers d’heures de travail consacrées aux études, analyses, consultations et à la rédaction.
Le pôle santé est l’une des belles réalisations du Service de l’urbanisme.
Les principaux changements
- Densification autour des axes de transport collectif;
- Nouvelles zones de mixité urbaine;
- Protection renforcée des milieux naturels;
- Intégration de la mobilité active et durable;
- Meilleure lisibilité et accessibilité réglementaire;
- Prévisibilité pour les partenaires d’affaire;
Ce document de planification pourrait être amendé à la suite d’une demande de citoyens, d’un projet municipal ou d’une évolution des besoins et des réalités. La procédure inclut généralement :
- Dépôt d’un projet
- Avis public et consultation
- Adoption par le conseil municipal
- Vérification par la MRC et délivrance du certificat de conformité
Saviez-vous que…
- Il y a plus de 25 000 immeubles et plus de 41 700 logements à Saint-Jérôme.
- La période la plus achalandée au Service de l’urbanisme est d’avril à septembre (augmentation des inspections ainsi que des demandes d’informations et de permis).
- Lorsque le gouvernement annonce l’ouverture d’une école, la Ville est tenue de collaborer pour identifier un site conforme à la Loi. Dans certains cas, cela peut exiger des ajustements au plan ou aux règlements d’urbanisme.
- Le précédent Plan d’urbanisme était en vigueur depuis 15 ans
Le monde change, les règles d’urbanisme aussi !
« Vivre harmonieusement en société demande d’avoir des règles. Construire une cimenterie au coeur d’un quartier résidentiel, ériger un édifice de 12 étages dans un secteur de bungalows, avoir une fermette au centre-ville, tout ça ne fait pas de sens, c’est évident.
Mais l’évidence ne fait pas nécessairement loi. Ce sont les règlements d’urbanisme qui ont « force de loi » en pareilles circonstances. Sans règles d’urbanisme ce serait le chaos… ce serait le grand chaos !
Mais la société change au fil des ans. Le contexte à la base des règlements il y a 15 ans, n’est plus le même aujourd’hui. La croissance démographique, les besoins de la communauté en termes d’habitations, de transports et de loisirs, diffèrent. Par conséquent, il faut mettre à jour la règlementation. Ce n’est pas l’urbanisme qui change la société, c’est la société et ses nouveaux besoins qui changent l’urbanisme.
C’est pour cette raison que la Ville a entrepris, il y a plus de deux ans, la révision en profondeur de son plan d’urbanisme adopté en 2010.
Le nouveau plan d’urbanisme fut finalement adopté par le conseil municipal le 13 mai dernier et est entré en vigueur 15 jours plus tard.
Il est le résultat d’un travail vraiment colossal de plusieurs employés municipaux. C’est fou le nombre d’heures qu’ils ont passées à la création de la nouvelle mouture.
C’était tout un défi, mais la précieuse collaboration d’employés municipaux qui étaient tellement passionnés par le projet, combinée à l’inestimable participation citoyenne aura permis de relever ce défi avec éclat.
Nous voilà donc avec un nouveau plan d’urbanisme bien adapté aux réalités des années 2020 et qui guidera la communauté pour au moins la prochaine décennie.
Je me permets, au nom du conseil municipal de remercier chaleureusement tous ceux et celles qui ont contribué de près ou de loin à cette grande réalisation. »
– Nathalie Lasalle, porte-parole de la commission de l’aménagement et du contrôle du territoire (urbanisme)
