Avocat en droit familial : la déchéance de l’autorité parentale
Par Lpbw
Certaines personnes veulent savoir si elles peuvent mettre fin à leurs propres droits parentaux ou mettre fin aux droits de l’autre parent après un divorce. La réponse n’est pas simple, et il s’agit d’une action très grave qui ne réussit normalement que dans des circonstances extrêmes.
Qu’est-ce que la déchéance de l’autorité parentale ?
La déchéance de l’autorité parentale survient à la suite d’une décision du tribunal et signifie que vous n’êtes plus un parent aux yeux de la loi. Un parent dont les droits sont résiliés n’a plus de droits et de responsabilités, y compris financières, à l’égard de ses enfants.
Il y a deux raisons pour lesquelles la plupart des parents en viennent à une requête de déchéance de l’autorité parentale. Parfois, le parent qui a la garde exclusive peut chercher à mettre fin aux droits parentaux de l’autre parent. Il peut sembler que cela facilitera les choses pour le parent gardien et pour les enfants, qui n’auront plus à être déchirés entre leurs parents. Cependant, les tribunaux accordent une très grande valeur à la relation de l’enfant avec ses deux parents. Même s’il y a des problèmes, les tribunaux ne conviendront généralement pas que la commodité d’éviter les conflits parentaux est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Dans d’autres cas, certains parents veulent cesser de payer une pension alimentaire pour enfants, surtout s’ils voient rarement ou jamais leurs enfants. Cependant, le tribunal considère la pension alimentaire pour enfants comme un droit de l’enfant. Il voit également le potentiel de préjudice irréparable pour l’enfant si un parent met fin à sa relation afin d’économiser de l’argent.
Pourquoi un tribunal décidera en faveur de la déchéance de l’autorité parentale ?
Les droits parentaux peuvent être résiliés dans très peu de situations. Par exemple, si le parent qui n’a pas la garde n’a aucun lien avec son enfant, le parent qui en a la garde peut chercher à supprimer les droits du parent non-gardien. Si les tribunaux constatent des antécédents d’abandon et aucun antécédent de pension alimentaire pour enfants, la relation peut être rompue.
Dans le cas d’une adoption par le nouveau conjoint (nouvelle conjointe), celle-ci ne peut avoir lieu que si le parent biologique accepte de mettre fin à ses droits parentaux, ou si ces droits sont résiliés par le tribunal.
Dans les cas d’abus ou de négligence, le parent doit être un tel danger pour la santé physique, mentale ou émotionnelle de l’enfant qu’il doit être complètement retiré de la vie de l’enfant. Cependant, ceci est une décision extrême et peut nécessiter des mois ou des années pour se régler.
Quelles sont les conséquences de la déchéance de l’autorité parentale ?
Lorsqu’un parent se voit retirer son autorité parentale, celui-ci perd tous ses droits envers son ou ses enfants. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’aura plus de responsabilités envers son ou ses enfants. En effet, le parent visé par une décision de déchéance de l’autorité parentale d’un tribunal, sera dans l’obligation de continuer à contribuer aux besoins de l’enfant, et de payer une pension alimentaire. L’enfant, quant à lui, conserve le droit d’hériter de ce parent et de porter son nom, à moins que le parent gardien fasse une demande de changement de nom.
