| Par lpbw

Un Prévostois reçoit une lourde amende pour contrebande de tabac

JUSTICE. François Turgeon, de Prévost, a été reconnu coupable de contrebande de tabac et condamné à payer 345 000 $ dans la prochaine année.

Le juge Serge Delisle a prononcé cette condamnation le 6 janvier dernier.

Rappelons que le 22 février 2011, des policiers ont effectué une perquisition visant une résidence de Saint-Anicet et y ont saisi 3 253,4 kilogrammes de tabac brut. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisie.

Au cours des derniers mois, quatorze personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 2,7 millions $ dans les délais variant de 3 à 24 mois, a annoncé Revenu Québec.

Turgeon a écopé de la troisième plus lourde amende, derrière Marnie Anne Jorgensen de Akwesasne en Ontario et de Warrant Adam Guyer de Kahnawake qui doivent remettre 478 000 $ chacun dans un délai de quatre mois.

« Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, écrit dans un communiqué Revenu Québec.

« De plus, ces personnes n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac».

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