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Deux entreprises reconnues coupables

Par Lpbw

Des entreprises de Sainte-Sophie et de Mirabel ont reconnu leur culpabilité pour des infractions environnementales. Dans un premier, c’est pour l’exploitation d’une entreprise sans permis, et dans l’autre pour l’épandage de matières fertilisantes.

D’abord, le 10 septembre 2008, l’entreprise 9048-6424 Québec inc. connue sous le nom de Pièces d’autos Régis, a reconnu sa culpabilité à des infractions commises au 2500, boulevard Ste-Sophie, à Sainte-Sophie.

En effet, le 19 juillet 2005 et le 31 août 2006, Pièces d’autos Régis a exploité une entreprise de recyclage de véhicules hors d’usage sans avoir obtenu, au préalable, un certificat d’autorisation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, tel que requis à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, une amende totale de 3 600 dollars a été récemment imposée à cette entreprise en plus des frais afférents. Épandage sur la neige

Le 3 juin 2009, l’entreprise Ferme K.L. Mainville inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction commise sur le territoire de la ville de Mirabel.

L’affaire remonte au 15 novembre 2005, alors que l’entreprise située au 11 500, rang Saint-Rémi, a procédé à l’épandage de matières fertilisantes sur un sol enneigé en dérogation à l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Conséquemment à cette infraction, une amende de 2 000 dollars a été imposée à Ferme K.L. Mainville inc. en plus des frais afférents.

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