19 août 2025 à 9h25

Bandes riveraines : Saint-Hippolyte utilisera des huissiers seulement en 2e recours

Par Luc Robert

La Municipalité de Saint-Hippolyte a demandé à sa direction générale et son Service de l’environnement de mettre fin au recours de huissiers pour remettre des avis et des constats d’infractions aux citoyens en première instance, relativement aux bandes riveraines.

Cette mesure a pris effet le 16 juillet dernier. La Municipalité a du même coup apporté des précisions et des assouplissements dans l’application de sa règlementation.

Huissier en deuxième instance

Il demeure interdit de contrôler la végétation ou de procéder à des aménagements dans la zone de 5 mètres de la bande riveraine. En cas de non-conformité, les inspecteurs municipaux peuvent émettre un avis invitant le propriétaire à corriger la situation ou un constat d’infraction assorti d’une amende.

« Il n’y a pas de bonne façon d’appliquer la règlementation. En premier recours, les citoyens reçoivent un courrier original de constat par lettre enregistrée. S’il n’y a pas de réponse à la lettre, un huissier se présentera alors sur place pour livrer le deuxième document au riverain », a précisé le maire Yves Dagenais.

Rappel

Saint-Hippolyte rappelle que le règlement des bandes riveraines a été adopté en 2007 par la Municipalité. « Depuis, le Service de l’environnement a procédé à de multiples publications destinées aux riverains, en plus de créer, en 2013, une section sur les bandes riveraines sur le site internet de la Municipalité. Des lettres ont également été envoyées en 2022, puis en 2024, pour sensibiliser les riverains au respect de la réglementation. Enfin, une section comprenant l’ensemble des informations, incluant la correspondance, a été créée sur le portail citoyen », a précisé le maire.

« Nous avons demandé que soit appliquée une approche plus conciliante; c’est-à-dire de rappeler pourquoi ce règlement a été adopté à l’origine, soit pour protéger la santé de nos lacs. (…) Québec imposera à compter de l’an prochain l’interdiction du contrôle de la végétation et d’aménagements dans une bande riveraine de 10 mètres. Il faut dès aujourd’hui amorcer une période transitoire jusqu’en 2028, pour s’adapter collectivement à cette obligation », a réitéré M. Dagenais.

Moratoire

L’automne dernier, le maire avait indiqué publiquement qu’un moratoire sur les constats serait observé. Or, plusieurs propriétaires se sont plaints depuis ce temps d’avoir reçu des constats. « Je me suis fait virer de bord à deux occasions. Un moratoire devait être à l’ordre du jour d’une séance régulière récemment, mais le conseil municipal l’a retiré », a évoqué M. Dagenais.

Pétition numérique

Toujours dans le dossier des bandes riveraines et des constats, une pétition citoyenne mise en ligne a récolté 360 signatures en date du dimanche 10 août.

« Je n’aime pas que le conjoint d’une candidate à la mairie fasse suivre un lien de chiffres erronés et que le dossier des bandes riveraines soit politisé. La désinformation me tape sur les nerfs. Un quotidien montréalais a fait état dans un article que 153 amendes ont été infligées. Ça parle de recettes de 185 000 $. Naturellement, ils n’ont pas fait la distinction des amendes émises pour les bandes riveraines versus les autres types d’amendes, qui ne sont pas traitées de la même façon, comme les quais ou les travaux non-conformes. Saint-Hippolyte se trouve en bonne santé financière et on n’a jamais eu l’intention de faire du zèle, tel qu’avancé dans la pétition. Donc, au total, seulement 73 amendes ont été infligées en lien direct avec la règlementation des bandes riveraines pendant une période de 2 ans. Ça, c’est la vérité », a détaillé le maire.

Nouvelles inspections

Certains propriétaires riverains ont récemment refusé l’accès à leur terrain, lorsque l’Organisme des bassins versants (OBS) l’Assomption a amorcé une caractérisation des berges du lac Connelly en juillet 2025, soit une deuxième en autant d’années, après l’inspection de la Municipalité en 2024.

« Les gens n’ont rien à craindre : ils font seulement récolter des données et ne donnent aucun constat. Une fois leur étude produite, notre Service de l’environnement pourra comparer leurs informations aux nôtres, pour avoir un meilleur portrait des bandes riveraines », a repris M. Dagenais.

Retour amer

De son côté, revenue de vacances, la candidate à la mairie Isabelle Poulin, de l’équipe du même nom, s’est dite bouleversée. « J’ai avisé Yves (Dagenais) dès le départ que je mènerais une campagne électorale transparente et propre. Et là, on a reçu trois constats successifs de diverses natures, soit un à la maison, un au commerce de mon conjoint et un autre au Club des Bons Voisins, où il est président. Mais qu’ai-je fait ? Je n’ai pas signé la pétition, car une candidate à la mairie demeure neutre. Mon conjoint est un citoyen : il a le droit à ses opinions et de faire suivre ce qui lui tente. Dans mes valeurs, j’ai la cohérence en priorité. Les citoyens doivent être accompagnés par la Municipalité, être considérés et non-négligés. Je répondrai à Yves que le dossier des berges est déjà politisé à 100 %. J’ai tellement autre chose de positif dans mon programme électoral. Ramener l’harmonie et avancer avec efficacité, par exemple », a soutenu Mme Poulin.

Cette dernière préfère la sensibilisation. « La protection de nos lacs demeure une priorité, mais elle doit se faire dans un esprit de dialogue, d’équité et de collaboration. Entre 2007 et 2012, les efforts de sensibilisation menés par la Municipalité et les associations de lacs ont porté fruit : plusieurs riverains ont cessé les interventions nuisibles et ont contribué à la revégétalisation des rives. Malheureusement, un relâchement a suivi dans les dernières années, car le manque d’information fournie aux nouveaux propriétaires a fragilisé ces acquis », a-t-elle avancé.