Les affiches électorales sont-elles toutes légales ?
Par Alec Brideau
À moins de deux semaines des élections municipales 2025, il est presque impossible de se promener, à pied ou en voiture, sans voir de pancartes électorales. Par contre, ces pancartes respectent-elles toutes les règles d’affichage en période électorale ou référendaire, élaborées par le ministre des Transports et de la Mobilité durable ?
Les lois ne sont peut-être pas hyper strictes, mais elles sont claires et précises. Malgré tout, certaines pancartes ne semblent pas toujours respecter à 100 % les lois.
La base
Une pancarte électorale ne doit compromettre la sécurité routière et piétonnière. Ainsi, elle ne peut nuire à leur circulation, ni à leur visibilité (incluant la signalisation).
Par exemple, l’affichage ne peut être installé sur les poteaux accrochant un ou plusieurs feux lumineux, c’est-à-dire les feux :
-
- clignotants;
- pour autobus;
- pour cyclistes;
- pour piétons;
- de circulation;
- de réglementation de stationnement;
- d’utilisation des voies.
D’ailleurs, comme indiqué sur le site web d’Élections Québec, aucune pancarte ne peut être posée sur :
- un monument;
- une sculpture;
- un immeuble patrimonial classé, un site patrimonial classé ou un site patrimonial national (ces lieux sont indiqués dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec);
- un arbre;
- une bouche d’incendie;
- un pont;
- un viaduc;
- un pylône électrique;
- un abribus ou un banc public, sauf dans un espace prévu pour la publicité;
- l’emprise d’une route, comme l’accotement ou le fossé qui la borde, si cette emprise est à proximité d’un immeuble résidentiel.
Une pancarte installée à moins de 2,1 m du sol, c’est aussi illégal ! Pourtant, vous en avez probablement vu quelques-unes bien en dessous de ça.
Les routes
De plus, une pancarte ne peut se trouver dans la zone de dégagement latéral d’une route, c’est-à-dire dans l’espace qui doit rester libre de tout objet fixe le long d’une route. Aucun affichage n’est permis dans les îlots séparateurs, comme les terre-pleins, dans les îlots déviateurs et dans les îlots centraux des carrefours giratoires.
Aussi, saviez-vous qu’il est interdit d’installer une pancarte électorale dans une emprise d’autoroute ayant une limite de vitesse de 80 km/h ou plus ?
À savoir
Un candidat ou une candidate a le droit d’installer une pancarte électorale dans une autre circonscription, district ou ville que l’endroit de son élection !
De plus, la langue utilisée pour les pancartes électorales n’est pas réglementée par les lois électorales québécoises.
Visitez la page de pancartes électorales d’Élections Québec pour davantage de règlements ou de renseignements.
