Le TAL redéfinit les clauses sur les animaux
Une décision du Tribunal administratif du logement (TAL) pourrait influencer les pratiques locatives dans les Laurentides, où les logements acceptant les animaux sont rares.
Une clause jugée abusive
Le Tribunal administratif du logement a annulé une clause interdisant les animaux dans un bail résidentiel, la jugeant « déraisonnable, abusive et contraire » à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Dans ce dossier, un locataire montréalais a pu conserver son chien, après avoir démontré l’absence de nuisances.
Le tribunal rappelle qu’une clause peut être valide en principe, mais devenir abusive dans son application. « Il peut arriver qu’il faille protéger le contractant le plus faible », note la décision, souvent le locataire.
La vie privée en jeu
La juge Suzanne Guévremont insiste sur le droit à la vie privée. Ce droit inclut « le pouvoir de décider des questions relevant de sa vie personnelle », ce qui englobe le fait de vivre avec un animal.
Le jugement s’inscrit dans une évolution du droit québécois qui reconnaît le lien entre humains et animaux. Dans certains cas, comme celui étudié, la présence d’un animal peut même faire partie d’un traitement médical.
Une pression bien réelle dans la région
Dans les Laurentides, la rareté des logements accentue l’enjeu. Plusieurs locataires se retrouvent avec peu d’options lorsqu’un animal fait partie du quotidien.
La Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux rappelle que ces restrictions ont des conséquences concrètes. À Montréal seulement, 620 animaux ont été abandonnés en 2025 faute de logements acceptant leur présence. « Les gens doivent parfois faire un choix déchirant entre leur logement et leur animal », souligne l’organisme, qui voit dans ce jugement « une avancée majeure ».
Sur le terrain
Dans la région, certains propriétaires restent prudents. « On comprend l’attachement aux animaux, mais on doit aussi protéger les immeubles et assurer la tranquillité des locataires », résume un gestionnaire immobilier des Laurentides, qui préfère ne pas être nommé.
Du côté des locataires, la décision est perçue comme un levier. « Ça donne un peu d’espoir. On dirait qu’on a enfin un argument si on veut contester », confie une locataire de Sainte-Adèle rencontrée.
@ST:Un jugement qui ouvre des portes
@R:La décision ne rend pas les clauses illégales pour autant. Elles demeurent permises dans les baux résidentiels. Mais elle envoie un signal clair. Une interdiction appliquée sans preuve de nuisance pourrait être contestée avec succès. Le tribunal rappelle aussi qu’un animal peut être considéré comme « un membre de la famille ».
Ce qu’il faut retenir
- Les clauses interdisant les animaux restent légales
- Elles peuvent être annulées dans certains cas
- L’absence de nuisance est déterminante
- Le contexte personnel peut être pris en compte
- Chaque dossier est analysé individuellement
