POLITIQUE FÉDÉRALE. Lors d’un comité spécial, le député de Rivière-du-Nord, Pierre Dionne Labelle, a fait subir un barrage de questions au ministre sur le rôle du Canada face aux paradis fiscaux, sur les coupures à l’Agence du Revenu du Canada, ainsi qu’au sujet des impacts de son dernier budget sur la classe moyenne canadienne et sur les plus démunis.

Rappelons que le député de Rivière-du-Nord mène une lutte contre les paradis fiscaux « qui privent les coffres de l’État de sommes colossales en impôts non payés qui seraient utiles afin de financer nos services publics.»

Il fait d’ailleurs remarquer que, d’après Statistiques Canada, des cinq destinations les plus importantes en termes d’investissements directs à l’étranger des Canadiens, trois sont des paradis fiscaux (Barbade, îles Cayman, Luxembourg).

Selon lui, en 2014-2015, les sociétés canadiennes détenaient un record de 199 milliards $ placés dans les paradis fiscaux à l’abri de l’impôt. Des estimations indépendantes évaluent le manque à gagner pour le Canada attribuable aux paradis fiscaux à 7,8 milliards par année.

« Imaginez les besoins que nous pourrions aider à satisfaire avec tout cet argent… il faut que tous payent leur juste part… », a fait remarquer l’élu.

Par ailleurs, Pierre Dionne Labelle a demandé au ministre pourquoi il n’y avait eu aucune accusation de portée contre les 2000 Canadiens impliqués dans le scandale des comptes suisses secrets de la banque HSBC.

D’autres interrogations

En outre, le député s’interroge « sur la capacité organisationnelle de l’Agence du revenu de faire une lutte efficace à l’évasion fiscale extraterritoriale.»

Notant que, selon le rapport sur les plans et les priorités du gouvernement, 2346 emplois à temps plein seraient éliminés à l’Agence du revenu du Canada au cours des trois prochaines années et compte tenu de l’ampleur des compressions budgétaires – 137 millions $ – imposées à l’ARC par le gouvernement au cours des trois prochaines années, Pierre Dionne Labelle, se demande « comment le gouvernement s’attend-il à ce que l’ARC puisse améliorer sa capacité à mettre la main au collet des fraudeurs fiscaux? »