programme d’immatriculation

Réforme du programme d’immatriculation des embarcations de plaisance

Le ministère des Transports du Canada (MTC) aimerait imposer des nouveaux frais d’immatriculation de 15 $ par embarcation de plaisance, à temps pour la saison nautique 2021. La période de renouvellement des immatriculations, effectuée automatique-ment aux 10 ans, serait ramenée à une période de 5 ans et ne serait plus gratuite. Transport Canada a déjà avisé qu’il entend modifier les lois entourant les petites embarcations nautiques, dans un document vidéo, présenté lors d’une récente réunion…