assemblées municipales

Fait saillants • Le 15 mars 2020, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a informé les organismes municipaux qu’ils pouvaient tenir les séances du conseil à huis clos. De plus, les élus étaient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence. • Le 19 mars 2020, la ministre a demandé à l’ensemble des organismes municipaux d’annuler ou de reporter toutes les formes d’assemblées nécessitant la présence…