Saint-Colomban a porté en appel le jugement de la Cour supérieure
Par Lpbw
JUSTICE. Saint-Colomban a déposé le 3 août dernier une demande d’appeler du jugement rendu le 21 juin 2017 par le juge Pierre Journet dans lequel il a conclu à une expropriation déguisée des terrains du Golf Bonniebrook.
«La signification du processus d’appel va être entendue le 30 août. Trois juges vont décider de la recevabilité de cet appel de la décision qui a fait que la Ville a été condamnée par la Cour supérieure à acheter le Golf Bonniebrook à un peu plus de 4 M$», explique le maire de Saint-Colomban, Jean Dumais, en entrevue avec TC Media. «Il y a des erreurs de droit. Nos avocats ont déposé l’argumentaire». Pour le maire, «le juge avait à se prononcer si le règlement était légal ou illégal, mais la ville n’avait pas à se faire imposer d’acheter le golf, c’est l’essentiel de l’argumentaire.»
Médiation?
«Il est évident que comme gestionnaire responsable, on n’a pas d’autre choix que de prendre cette avenue-là, qui ouvre assurément une fenêtre pour d’autres discussions, affirme le maire. Si on abdique, on fait le chèque et on a un actif, mais ce n’est pas vrai que la Ville veut avoir cet espace. Ce que je comprends des trois conseillers (Xavier-Antoine Lalande, Julie Deslauriers et Éric Milot) qui ont voté contre (le fait d’en appeler) est qu’ils étaient prêts à prendre l’argent des contribuables, faire un chèque et devenir propriétaires du golf», ajoute-t-il. Ce dernier rappelle que l’administration qu’il représente est d’avis que le terrain de golf Bonniebrook doit être réservé à des fins récréatives et non pas à des fins résidentielles. «L’administration que j’incarne s’est toujours positionnée sur l’encadrement du développement à Saint-Colomban et ne voulait pas de développement à tout va. Le projet de M. Gareau était clairement de transformer le golf et d’y mettre une centaine de résidences!» Dumais précise que Saint-Colomban a affecté 150 000$ au total jusqu’à maintenant dans ce dossier. «Il va y avoir d’autres frais, oui, mais ultimement ils peuvent faire partie du fait qu’on ouvre une opportunité de discussions sur la question de ce qu’on va faire avec ce golf. En règle générale, dans tout processus de cour, il existe des espaces de médiation». «Même si le Bonniebrook est un gros dossier, ça ne fera pas en sorte de dépasser le budget», assure le maire.
Espace récréatif
Le maire se veut rassurant «dans l’éventualité où nous serions déboutés, nous verrons à rentabiliser l’actif que représente le golf Bonniebrook, et ce, possiblement à travers une nouvelle vocation qui respecte les riverains. Ce dernier s’explique : «La ville ne pourrait pas théoriquement gérer le golf. Il faudrait qu’il soit vendu. Est-ce qu’il peut devenir autre chose? Si on devenait propriétaire, on regarderait l’ensemble de l’œuvre. Il y a 20 vocations possibles avec le zonage parc et terrains récréatifs».
Idéalement, Jean Dumais aimerait que «le golf, une institution colombanoise qui existe depuis des lunes, continue comme une activité sportive. C’est ça qu’on souhaite, et à défaut que ça soit quand même un espace vert, un espace récréatif qui aurait d’autres foncions».
En rappel
Dans le procès en Cour supérieure opposant la boutique de golf Gilles Gareau inc., contre la Ville de Saint-Colomban, le Tribunal a conclu que le «comportement de la municipalité était empreint de mauvaise foi et qu’elle a agi sans intention préalable d’effectuer une modification de zonage réglementaire avant les demandes de permis de lotissement». Contrairement aux conclusions du juge de première instance, la Ville est d’avis qu’elle a agi de bonne foi et en toute légalité lorsqu’elle a procédé à la modification de son zonage dans le secteur du golf.
