Arbres coupés par Hydro-Québec : les citoyens doivent-ils replanter ?
La maîtrise de la végétation autour des lignes électriques, notamment par l’élagage ou l’abattage d’arbres, est une pratique régulière d’Hydro-Québec pour réduire les pannes de courant reliées aux contacts entre la végétation et le réseau. Mais qu’advient-il des arbres abattus par Hydro-Québec et les citoyens doivent-ils replanter après ces interventions ?
Dans la MRC de La Rivière-du-Nord, plusieurs villes ont des obligations de replantation ou de maintien d’un certain couvert végétal inscrites dans leurs règlements municipaux. Ces obligations s’appliquent lorsqu’un arbre est enlevé par un citoyen dans le cadre d’un abattage privé ou sans autorisation municipale. Elles sont conçues pour assurer une couverture végétale minimale sur les propriétés privées, et sont généralement appliquées à la suite des abattages faits par des propriétaires ou des entrepreneurs privés dans un contexte résidentiel ou de développement.
Les interventions d’Hydro-Québec : un cadre à part
Quand Hydro-Québec ou un entrepreneur mandaté par elle élague ou abat des arbres proches du réseau électrique, ce n’est pas dans le cadre d’un abattage « privé » au sens des règlements municipaux : ces interventions sont autorisées par la loi en raison de la sécurité publique et de la fiabilité du service, et seulement Hydro-Québec ou un élagueur autorisé peut opérer à moins de trois mètres des fils de moyenne tension.
Autrement dit, les arbres abattus directement par Hydro-Québec ne tombent pas sous les mêmes règles municipales de replantation que celles qui s’appliquent lorsqu’un citoyen fait enlever un arbre sur son terrain; il n’existe pas de loi provinciale ou municipale qui impose à un particulier de replanter obligatoirement parce qu’Hydro-Québec a coupé un arbre pour des raisons de sécurité ou de fiabilité électrique.
« Hydro-Québec n’a pas d’obligation légale de compenser pour la coupe d’arbres effectuée sous ses lignes de distribution ou de transport. Cela dit, consciente de l’importance du verdissement et de la biodiversité, l’entreprise s’est récemment associée à Arbres Canada pour mettre en place un nouveau Fonds de verdissement. Le programme soutient financièrement des projets qui visent notamment à favoriser la biodiversité, améliorer la canopée urbaine ou encore rehausser le cadre de vie des collectivités », explique Marie-Annick Gariépy, conseillère relations avec le milieu chez Hydro-Québec.
Les suggestions d’Hydro-Québec aux citoyens
Même si Hydro-Québec n’impose pas de replantation à la suite d’une coupe qu’elle effectue, la société d’état recommande aux citoyens de planter le bon arbre au bon endroit afin de réduire les besoins futurs d’élagage et les risques pour le réseau. « Sur notre site Web, nous mettons à la disposition du public l’outil interactif Choisir le bon arbre ou arbuste qui permet de vérifier la distance de plantation sécuritaire par rapport au fil moyenne tension », souligne Mme Gariépy à ce sujet.
Si un arbre est abattu par Hydro-Québec pour des raisons de sécurité du réseau, un citoyen n’est pas légalement obligé, dans la plupart des cas, de le remplacer en vertu des règlements municipaux de replantation. Les obligations de replantation s’appliquent aux citoyens ou aux propriétaires qui abattent eux-mêmes un arbre ou le font abattre, et non aux arbres enlevés par Hydro-Québec lors d’interventions de maîtrise de la végétation.
Cela dit, plusieurs municipalités encouragent fortement la replantation volontaire pour maintenir le couvert végétal, et certains programmes municipaux ou communautaires de verdissement peuvent offrir un accompagnement ou même des arbres gratuits – une piste intéressante pour les citoyens qui souhaitent compenser visuellement et écologiquement la coupe d’un arbre par Hydro-Québec.
