Rhéal Fortin sonne l'alarme

Rhéal Fortin sonne l'alarme
Le député de Rivière-du-Nord

SAINT-JÉRÔME. Les porte-parole du Bloc québécois en matière d’affaires intergouvernementales, Rhéal Fortin, et de finances, Gabriel Ste-Marie, sonnent l’alarme quant au pouvoir qu’aura la Banque d’infrastructure.

«Avec la Banque d’infrastructure, Ottawa met le secteur privé au-dessus du Québec et les riches investisseurs, au-dessus des Québécois. Eh bien, non ! On a vu le piège et on a fini de se faire marcher sur la tête. Le gouvernement du Québec doit allumer et, nous en sommes certains, le gouvernement du Québec va allumer», dénoncent-ils. En effet, d’après l’article 4 de la future Loi sur la Banque de l’investissement du Canada, la Banque sera mandataire de la couronne à chaque fois que le gouvernement fédéral le décrétera. Lorsqu’une institution est désignée comme étant «mandataire de Sa Majesté du chef du Canada» pour l’une ou l’autre de ses activités, elle est considérée comme étant l’état fédéral, avec tous les privilèges et immunités qui s’y rattachent, dont le pouvoir d’expropriation. Avec C-44, la Banque de privatisation des infrastructures équivaut en quelque sorte à donner au gouvernement fédéral le pouvoir de soustraire le milieu financier de l’application des lois québécoises et des règlements municipaux, s’il investit dans les infrastructures par l’entremise de la Banque. «Le fédéral fait fi du pouvoir des provinces en permettant aux promoteurs de passer outre à toutes les lois québécoises», a affirmé M. Fortin.

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