Radiation de 20 mois et amende de 25 000 $ pour Louis Farley

Radiation de 20 mois et amende de 25 000 $ pour Louis Farley

Système de partage des contrats

Le Nord – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de Louis Farley qui se voit imposer une radiation de 20 mois du tableau de l’ordre et une amende de 25 000 $.

M. Farley a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment ceux relatifs à l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux, au manque d’intégrité et aux conflits d’intérêts, pour avoir participé à un système de partage des contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres des villes de Saint-Jérôme et de Laval.

M. Farley a également été reconnu coupable d’avoir contrevenu à l’article 59.2 du Code des professions pour avoir eu connaissance qu’un système de ristournes était mis en place en faveur d’un parti politique à la Ville de Laval.

Les faits reprochés à M. Farley se sont déroulés entre 2002 et 2009, alors qu’il était vice-président et membre du conseil d’administration de la firme CIMA.
Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Farley à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication. On peut consulter la version intégrale de la décision du Conseil de discipline sur le site Web de l’ordre.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

Pour rappel, le Conseil de discipline de l’ordre a déjà rendu plusieurs décisions en lien avec la collusion à Saint-Jérôme et à Laval :
– Serge Duplessis : radiation permanente (collusion Montréal, Laval, Saint-Jérôme);
– Érick Frigon : amende de 30 000 $ (collusion à Saint-Jérôme);
– Bruno Crispin : amende de 20 000 $ (collusion à Saint-Jérôme);
– Richard Bégin : amende de 7000 $ et radiation de 18 mois (collusion à Saint-Jérôme);
– Nicholas Théberge : radiation de 8 mois et amende de 8000 $ (collusion Laval et Montréal);
– Yves Théberge : Radiation de 42 mois (collusion Laval et Montréal);
– Normand Bédard : radiation de 18 mois et 10 000 $ d’amende (collusion Laval et Montréal);
– Michel Lavoie : radiation de 11 mois (collusion à Laval).