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Divorce et impact financier du point de vue juridique

Par Journal-le-nord

Bien sûr, le divorce a un impact émotionnel sur tous ceux impliqués, des ex-conjoints jusqu’aux enfants du couple, en passant par les membres de la famille et les amis. Mais il faut également se pencher sur ce qu’est l’impact financier d’un divorce, d’un point de vue juridique. En effet, plusieurs des points à régler lors d’un divorce concernent les finances d’un et de l’autre conjoint, que ce soit au niveau du partage des biens, de la pension alimentaire, et autres. Voyons plus en détail l’impact financier d’un divorce.

Le patrimoine familial et le partage des biens

Le patrimoine familial est créé lors du mariage ou d’une union civile. Celui-ci comprend la résidence principale où habite le couple, la résidence secondaire, les meubles de ces deux résidences, les véhicules utilisés par la famille, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les pensions de retraite.

Lors du divorce, la valeur nette des actifs du patrimoine familial sera partagée à parts égales entre les deux conjoints. Afin de déterminer la valeur de ces actifs, il faut déterminer quels biens font partie du patrimoine familial, pour ensuite établir la valeur nette des actifs le composant.

Une fois qu’est déterminée la valeur nette du patrimoine familial, chaque conjoint aura droit à 50% de celle-ci.

Le partage des dettes lors d’un divorce

Une partie des dettes sera également partagée entre les conjoints, mais uniquement celles contractées pour subvenir aux besoins de la famille. Cependant, les dettes personnelles qui ne sont pas liées aux dépenses familiales resteront à la charge du conjoint les ayant contractées.

La prestation compensatoire

Dans certaines situations, il peut être décidé par le tribunal d’obliger un conjoint à verser une prestation compensatoire à l’autre conjoint. Cela peut se faire, par exemple, si un conjoint a aidé à enrichir le patrimoine de l’autre conjoint en collaborant à son entreprise, ou en lui offrant des biens ou des services en lien avec cette entreprise pour lesquels il n’a pas été rémunéré.

La pension alimentaire

La pension alimentaire est une somme versée par un ex-conjoint à un autre. Elle sert généralement à aider le conjoint ayant le plus faible revenu des deux à couvrir ses frais de subsistance, ou pour indemniser un conjoint qui aurait été financièrement désavantagé durant la relation.

Pour y avoir droit, les conjoints doivent avoir été mariés ou avoir vécu en couple pendant au moins 3 ans, ou, les deux parties étaient dans une relation d’une certaine permanence, pendant quelque temps, et ont eu un enfant ensemble.

Pour déterminer quel sera le montant de la pension alimentaire, certains facteurs seront pris en compte. Entre autres, la différence de revenus entre les conjoints, les enfants du couple et qui en aura la garde après le divorce, et la capacité du conjoint à subvenir à ses besoins.

Afin de calculer le montant, la plupart des avocats en droit de la famille utilisent les « Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux ».

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