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Suspension du policier Guy Bélanger

Par France Poirier

DÉONTOLOGIE. Le 30 mai dernier, la Cour du Québec présidée par l’honorable juge Alain Trudel a confirmé les décisions du Comité de déontologie policière rendues les 14 juillet 2014 et 19 mars 2015, dans le dossier du policier Guy Bélanger du poste de la MRC Rivière-du-Nord de la Sûreté du Québec.

Ces décisions établissent d’abord les manquements au Code de déontologie policière des policiers du Québec commis par l’agent Guy Bélanger lui imposant par la suite de lourdes sanctions. Le Comité avait conclu que l’agent Bélanger n’avait pas utilisé son véhicule de patrouille avec prudence et discernement, avait abusé de son autorité en signifiant sciemment des constats d’infraction sans justification à un automobiliste et n’avait pas agi avec probité en présentant, à l’égard de ce même automobiliste, un rapport qu’il savait faux ou inexact.

Devant le Comité de déontologie policière, le Commissaire avait mis en preuve que le policier s’était immiscé et avait circulé à grande vitesse entre un peloton de cyclistes et un automobiliste qui s’était placé de façon à créer un corridor de sécurité, sans qu’il n’ait urgence.

À la suite d’un appel de plainte formulé par l’automobiliste au poste de police, l’agent Bélanger s’était rendu à son domicile et lui avait signifié deux constats d’infraction. Le Comité avait déterminé que ces constats d’infraction n’avaient aucun fondement, qu’ils avaient été émis par esprit de vengeance et que l’agent avait donc rédigé un faux rapport modifiant volontairement les faits.

Sanctions

L’agent Bélanger s’est vu imposer un total de quarante jours de suspension sans solde. Le Juge Trudel estimait qu’elles correspondaient aux standards applicables et ne sont pas déraisonnables compte tenu des circonstances des infractions, de l’expérience du policier et de la jurisprudence. «L’agent Bélanger est relevé de ses fonctions avec solde tel que stipulent les dispositions du contrat de travail depuis le 12 mai 2016 pour une période indéterminée», a souligné le porte-parole de la Sûreté du Québec, le sergent Marc Tessier.

Le Comité de déontologie policière a prononcé, le 26 avril dernier, la destitution de l’agent Bélanger dans une autre affaire où il était impliqué. Ce dernier litige fait actuellement l’objet d’une révision en appel devant la Cour du Québec. (F.P.)

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