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Droit familial : Nouvelles problématiques créées par la pandémie

La pandémie de la Covid-19 a entraîné de nombreux bouleversements au sein de familles séparées ou en voie de l’être. L’avocate et médiatrice Desneiges Simard, établie à Saint-Sauveur, anticipe de nombreux problèmes dans les mois à venir.

 

Le confinement a plongé de nombreuses familles séparées dans une « grande zone grise », constate Me Desneiges Simard. « Certains parents avaient des craintes relativement au respect du confinement de l’autre parent, explique-t-elle. Nous avons vu des parents prendre l’initiative de ne pas respecter les droits de garde de l’autre parent. » Les médiateurs et médiatrices familiales passaient beaucoup de temps à rappeler aux parents qu’ils ne peuvent se faire justice eux-mêmes. « On ne peut pas empêcher un parent d’exercer ses droits sur la base d’une crainte, rappelle-t-elle. La modification des droits d’accès ne peut se faire que par un tribunal et sur la base de faits établis. »

Dans d’autres cas, certains parents se sont entendus pour modifier des ententes afin de faciliter le confinement. « Plusieurs parents ont trouvé des solutions, comme un repas partagé sur FaceTime », rapporte Desneiges Simard. La médiatrice croit cependant que les nouvelles modalités de garde qui se seront installées entraîneront des demandes de modifications. Quant aux parents qui doivent se déplacer d’une région à une autre pour voir leurs enfants, « ils doivent avoir avec eux leur jugement de la cour ou l’entente écrite », conseille l’avocate.

Insécurité financière exacerbée

Les avocats et médiateurs offrent beaucoup de services gratuits pour répondre aux questions des gens. Les pensions alimentaires ne sont plus perçues actuellement, étant donné que de nombreux individus ont perdu leur emploi ou travaillent moins d’heures. « On va bientôt se retrouver avec de sérieux problèmes, parce que les versements devront être faits avec les arrérages et intérêts lorsque le parent concerné reprendra le travail, prévoit Me Simard. Depuis un mois, on a des mères qui ne perçoivent plus que les prestations fiscales pour enfants pour vivre! »

Séparations complexifiées

Les conséquences économiques de la pandémie risquent même de modifier de nombreuses ententes de séparation. « Des couples en instance de séparation avaient établi leur patrimoine familial sur des REER qui ne valent plus du tout la même chose et sur des biens immobiliers qui n’auront peut-être plus la même valeur, explique l’avocate. Ce qu’on avait prévu avant la Covid ne tient plus, d’autant plus que certains conjoints qui avaient prévu de racheter la part de la maison de l’autre ont perdu leur emploi. Il va y avoir beaucoup de modifications à ce que ces couples avaient convenu! »

Cours débordées

Lors de la reprise des audiences, les tribunaux vont se retrouver avec toutes les causes qui ont été repoussées à cause du confinement auxquelles s’ajouteront les révisions de pensions alimentaires et les demandes de modification de garde. « Les cours vont être débordées! On va constater l’ampleur de ce qui s’est passé! », croit Desneiges Simard.

Détresse psychologique

Outre les problèmes financiers, la médiatrice s’inquiète de la détresse psychologique qui se vit actuellement. « Les maisons d’hébergement sont pleines, dit-elle. Et on s’entend que les enfants en détresse étaient signalés par le milieu de garde ou scolaire. Là, on ne sait plus rien. »

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