Assemblées municipales: Le public peut être admis de nouveau

Par France Poirier
Assemblées municipales: Le public peut être admis de nouveau
La plupart des municipalités de la MRC de La Rivière-du-Nord reprendront leurs activités devant public en août. C’est le cas pour la Ville de Saint-Jérôme. (Photo : Courtoisie)

Fait saillants

• Le 15 mars 2020, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a informé les organismes municipaux qu’ils pouvaient tenir les séances du conseil à huis clos. De plus, les élus étaient autorisés à y participer par tout moyen de communication, comme le téléphone ou la visioconférence.

• Le 19 mars 2020, la ministre a demandé à l’ensemble des organismes municipaux d’annuler ou de reporter toutes les formes d’assemblées nécessitant la présence du public.

• Le 3 avril 2020, la ministre informait les organismes municipaux de leur obligation à effectuer l’ouverture des soumissions sans la présence du public ni de ceux ayant soumissionné. L’ouverture devait se dérouler devant au moins deux témoins n’ayant aucun intérêt en lien avec le contrat visé. Un enregistrement audiovisuel de l’ouverture des soumissions était aussi obligatoire et devait être disponible dans le système électronique d’appel d’offres.

• Le 4 juillet 2021, la ministre annonce de la réouverture des salles de conseil avec public selon les consignes de la Santé publique.

 

Le 4 juillet dernier, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, annonçait que les municipalités et les villes pouvaient à nouveau tenir les séances du conseil ainsi que toute forme d’assemblée publique en présence des citoyennes et des citoyens.

Ainsi, les villes de Prévost et de Saint- Colomban ont déjà tenu leur assemblée de juillet devant public. Alors que les municipalités de Saint-Hippolyte et Sainte- Sophie ont annoncé qu’elles tiendraient leur premier conseil devant public en août. Pour ce qui est de la Ville de Saint-Jérôme, la mairesse confirmait qu’au mois d’août, on accueillera les citoyens en présence. La Ville envisage de procéder par réservation afin d’éviter que les gens ne se déplacent inutilement. À défaut d’avoir une place, les citoyens pourront regarder la webdiffusion du conseil à distance.

À Saint-Colomban, le nombre de places étant limité, les premières personnes arrivées peuvent entrer. À Saint-Hippolyte, on expliquera les modalités d’ici l’assemblée du mois d’août prévue le 10. À Sainte- Sophie, la mairesse nous a mentionné que ce serait premier arrivé pour combler le nombre de places disponibles.

Accès limité

Par ailleurs, le ministère ajoute que les municipalités et les villes peuvent limiter l’accès au public à une séance du conseil afin d’assurer le respect des consignes de la Santé publique. Dans ce cas, la séance doit être publicisée dès que possible afin de permettre aux citoyens d’en connaître le contenu et de réserver sa place si nécessaire. Pour toute séance qui doit comprendre une période de questions, tout organisme municipal doit également permettre aux citoyens de transmettre des questions écrites aux membres du conseil.

De plus, l’ouverture des soumissions peut désormais se faire en présence de témoins et des soumissionnaires, comme le prévoient les lois municipales, et ce, sans être enregistrée. « Avec l’évolution des directives de la Santé publique, les municipalités peuvent à nouveau tenir leurs activités en présence du public. Je suis certaine que toutes les administrations continueront de mettre en place les moyens nécessaires pour protéger leurs citoyennes et leurs citoyens. Nous devons poursuivre notre lutte contre la propagation de la COVID-19 tous ensemble », a fait savoir Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

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