(Photo : Bernard Thibodeau, photographe officiel de la Chambre des communes)
Ottawa, ONTARIO, on 08 December, 2021. © HOC-CDC Credit: Christian Diotte, House of Commons Photo Services
|

Rhéal Fortin coprésidera le comité

Par Rédaction

Le député de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin, agira comme coprésident du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise. Ce comité est constitué en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, laquelle a été proclamée par le gouvernement fédéral le 14 février dernier, puis révoquée le 23 février.

« Puisque c’est la première fois que la Loi sur les mesures d’urgence est appliquée depuis son adoption à la fin des années 1980, l’étude qu’entame ce comité spécial Sénat-Chambre est sans précédent. Nous avons beaucoup à faire, avec l’obligation de le faire avec sérieux et diligence. La Loi prévoit que le comité « examine l’exercice des attributions découlant de la déclaration de situation de crise » », explique dans un communiqué M. Fortin, qui est aussi viceprésident du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

« Rendre des comptes, c’est fondamental dans notre démocratie. J’espère obtenir la collaboration des membres du comité pour que l’on puisse, sauf les exceptions prévues par la Loi, tenir nos délibérations en public. Plusieurs se questionnent sur la nécessité d’avoir invoqué les dispositions de cette Loi pour mettre fin à des manifestations ou des occupations illégales. Ces gens ont le droit d’avoir des réponses », plaide le député bloquiste.

Rhéal Fortin partagera la présidence du comité avec un député du NPD et une sénatrice. Il sera le seul membre du Bloc québécois a siégé sur ce comité.

NOUVELLES SUGGÉRÉES

0 Comments

Submit a Comment

Votre adresse courriel ne sera pas publiée.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les politiques de confidentialité et conditions de service de Google s'appliquent.