(Photo : Courtoisie)
Rhéal Fortin, député de Rivière-du-Nord.
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Prêt d’urgence : Rembourser et se mettre en situation précaire

Par France Poirier

C’est le 18 janvier dernier que les entreprises devaient rembourser 40 000 $ au gouvernement fédéral. En effet, celles qui avaient contracté un prêt d’urgence du gouvernement fédéral durant la pandémie devait rembourser 40 000 $ sur les 60 000 $ empruntés. Par ailleurs, si elles remboursaient à cette date, les 20 000 $ restants devenaient une subvention.

Le député de Rivière-du-Nord, le bloquiste Rhéal Fortin, déplore la situation. Oui, le gouvernement a reporté la date limite qui était au départ le 31 décembre 2022 pour la repousser au 31 décembre 2023. Par la suite, une extension au 18 janvier 2024 a été accordée. Mais pour bon nombre d’entreprises, ce n’est pas suffisant. « Plusieurs entreprises se trouvaient dans une situation précaire. Nous avons tenté d’obtenir un report d’un an à la suite d’une pétition de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI). Dans Rivière-du-Nord, 212 entreprises ont signé cette pétition et ont exprimé leurs difficultés face au remboursement et qu’elles devaient s’endetter pour y arriver. On n’a clairement pas été écouté puisque la date est demeurée inchangée. »

La situation dans Rivière-du-Nord

La Chambre de commerce et d’industrie de Rivière-du-Nord a fait un sondage parmi ses membres. « Dans les chiffres que j’ai eus, il y a 41 répondants. De ce nombre, 22 disaient ne pas être en mesure de rembourser le 18 janvier 2024; 23 avaient l’intention de contracter un prêt pour rembourser; 21 d’entre elles ont dit que ce remboursement les mettaient en situation de précarité financière et 28 ont signifié que si le délai était reporter au 31 décembre 2024, leur entreprise serait plus viable. On veut travailler pour que le gouvernement aide les entreprises dans leur financement pour qu’elles aient des modalités de remboursement plus faciles avec des taux d’intérêts alléchants », a souligné le député bloquiste Rhéal Fortin.

Lorsque la pandémie a frappé de plein fouet l’économie du Québec et du Canada, les partis au Parlement d’Ottawa se sont entendus pour mettre rapidement en place des programmes d’urgence, dont le Compte d’urgence pour les entreprises du Canada, à l’intention des PME. Le programme prenait la forme d’une aide de 60 000 $ dont seulement 40 000 $ allaient devoir être remboursés. Compte tenu de la durée de la pandémie, de l’inflation qu’elle a engendrée et des taux d’intérêts qui se sont ajoutés à une pénurie de main-d’oeuvre déjà présente, plus de 250 000 des 900 000 entreprises bénéficiaires ont indiqué en sondage craindre de ne pouvoir rembourser le prêt, ou même survivre si elles devaient le faire.

Des conséquences pour l’État

Pourtant, pour chacune de ces entreprises qui ferment, le gouvernement doit assumer et débourser 40 000 $ qui autrement seraient payés par les entrepreneurs. « Ce sont plusieurs centaines de millions de dollars qui vont sortir des coffres de l’État, payés avec nos taxes et impôts, par pur entêtement. C’est une très mauvaise politique économique tant pour les entreprises que pour l’État, dénonce le chef du Bloc Québécois. On pousse à la faillite des milliers d’entreprises à travers le Québec, on engage en pure perte des centaines de millions de dollars, et Ottawa fait la preuve qu’il n’a pas de coeur ni de compassion pour les entrepreneurs, leurs employés et les régions du Québec », explique le député Fortin.

Le Bloc Québécois propose une alternative peu coûteuse : permettre aux entreprises de convenir de modalités de paiement de gré à gré avec leurs banques, tout en maintenant par le gouvernement fédéral la garantie sur le prêt, les intérêts et la part de 20 000 $ d’abord accordée en subvention. La proposition est une alternative efficace au remboursement de 60 000 $ en 3 ans à 5 %, croit le député. « Nous pensons que pour la grande majorité des entreprises, de telles conditions permettraient de rembourser la somme présentement due, sans s’exposer au refus des banques qui verraient, comme jusqu’à maintenant, l’emprunt être garanti par l’État. Il n’y a rien à perdre et tout à gagner », explique M. Fortin.

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