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Négociations CFTR-CSSRDN : Taux horaires recalculés et compensations envisagées

Par Luc Robert

Un grief qui remonte à 2016-2017 pourrait se conclure avant l’été, entre la direction du CFTR et une vingtaine de leurs enseignants de conduite d’autobus, par d’importantes compensations financières.

Ces professeurs du Centre de formation du transport routier de Saint-Jérôme (CFTR) exigent un rattrapage salarial de plusieurs années, pour une interprétation différente du calcul des taux horaires.

« Le règlement de ce grief n’étant pas finalisé, je me dois d’être vigilant dans mes réponses pour ne pas nuire à sa finalité. Donc, le paiement des enseignants et enseignantes se fera d’ici la fin de l’année scolaire. Effectivement le dossier date de très longtemps, mais les personnes en place aux ressources humaines au moment du grief ne voulaient rien régler et on devait aller devant l’arbitre. Depuis l’arrivée de la nouvelle [direction des ressources humaines], il y a beaucoup plus de règlements de grief. Et la pandémie a ralenti beaucoup de choses », a spécifié M. Christian Aubin, président du syndicat des enseignants de la Rivière-du-Nord (SERN).

Un article de la convention collective à la source du litige

Au cœur du litige, un article de la convention collective.

« Le 60/50e, c’est le taux horaire qui était mal calculé, mais n’a rien avoir avec les pauses. Effectivement, certains enseignants et enseignantes recevront un bon montant et d’autres un peu moins », a-t-il ajouté.

L’article en question, 13-2.02 de la convention collective, spécifie que le taux horaire de la rémunération des professeurs d’autobus varie de 56,49 $ à 61,27 $ de l’heure.

« Ces taux sont pour 50 à 60 minutes d’enseignement et l’enseignante ou l’enseignant à taux horaire, dont les périodes sont de moindre durée que 50 minutes ou de durée supérieure à 60 minutes, est rémunéré ainsi : toute période inférieure à 50 minutes ou supérieure à 60 minutes est égale au nombre de minutes divisé par 50, et multiplié par le taux horaire prévu ci-dessus. »

Les professeurs d’autobus ont soumis leur grief après avoir constaté que leurs collègues enseignants des camions au CFTR avaient eu gain de cause dans un dossier similaire.

« Depuis 2017, on a obtenu une succession d’excuses du CSSRDN pour ne pas régler. Ils invoquaient que ce n’était pas prévu à la convention. Et évidemment, on ne retrouvait pas de procès-verbaux des négos. La direction veut aussi faire une différence entre les formateurs en entreprises et les professeurs. Le cours des formateurs ne mènent pas à un certificat à la fin. Nous avons d’autres collègues touchés, comme ceux qui forment en charriots-élévateurs, en taxis, et en services aux entreprises. La direction maintient que la règle du 60-50e s’applique seulement aux enseignants », a souligné une personne au fait des négociations.

Certains aérages pourraient se traduire par des compensations variées.

« De 1 000 $ à 50 000 $ de rattrapage dans certains cas. La facture monte vite dans les six chiffres, sinon sept. On va surveiller notre talon de paie jusqu’à la fin juin », a ajouté notre source.

Avis patronal

À la CSSRDN, on spécifie d’entrée de jeu que les négociations et pourparlers étant confidentiels, les informations à partager sont limitées.

« Sachez d’abord que les communications sont ouvertes et bonnes entre les parties impliquées dans la négociation d’un règlement. De plus, un échéancier est établi pour ce dossier. Le délai dans l’aboutissement d’un règlement s’explique par différents facteurs, notamment par la conjoncture des dernières années et la complexité des discussions. Par ailleurs, notons qu’il n’y a jamais eu de décision arbitrale sur ce sujet au CSSRDN », a détaillé Mme Nadyne Brochu, Conseillère en communication CSSRDN.

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