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Le procès de Stéphane Maher prévu en septembre

La comparution de Stéphane Maher, représenté par son avocat, le 16 juillet dernier, devant la Cour du Québec, n’a été que très brève. Il reviendra en cour le 3 septembre pour le pro forma de gestion.

 

Le maire Stéphane Maher a reçu deux constats d’infraction, émis le 7 mai dernier par le Directeur général des élections du Québec, pour avoir influencer une personne au regard de sa candidature en lui promettant ou accordant un bénéfice ou en lui faisant des menaces [590 (1°), 641.1, 645]. On fait ainsi référence aux ex-conseillers municipaux André Marion et Mario Fauteux. Ceux-ci soutiennent que le maire leur aurait proposé un emploi en échange du retrait de leur candidature. Stéphane Maher a plaidé non-coupable aux deux chefs d’accusation, le 10 mai dernier.

L’avocat de Maher, Me Robert Brunet, a indiqué qu’il entend demander la cassation du constat. On se souvient qu’un enregistrement a été diffusé lors de la rencontre entre Stéphane Maher et Mario Fauteux.

Me Brunet a souligné que la remise pro forma au 3 septembre permettra au juge de faire la gestion du dossier. Prévoir la date et la durée d’une requête en cassation du constat qu’il va présenter, prévoir également la durée prévisible du voir-dire sur l’admissibilité au procès des observations qui ont été enregistrées.

Il a mentionné qu’il pourrait assigner de 1 à 78 témoins en lien avec la revue de presse qui représente 76 à 77 parutions relativement à ce dossier. « Je veux savoir ce qu’on est prêt à admettre, parce que moi je sais ce que je suis prêt à démontrer », a souligné Me Brunet.

L’avocate du Directeur général des élections, Me Corinne Fournier s’est abstenue de tout commentaire.

Mario Fauteux s’adresse au ministère

L’ex-conseiller Mario Fauteux soutient que la stratégie du maire paraît évidente et que celui-ci compte utiliser toutes les formes de procédure juridique afin de retarder le procès pour lui permettre de siéger le plus longtemps possible. « Il m’apparaît impératif qu’il soit suspendu jusqu’à la conclusion du procès, d’autant plus qu’il est accusé d’avoir à deux reprises, « influencer une personne au regard de sa candidature en lui promettant ou accordant un bénéfice ou en lui faisant des menaces » par le DGEQ », soutient M. Fauteux.

« Puisqu’il est clair que son caucus, bien qu’il en ait le pouvoir, ne le suspendra jamais, je vais m’adresser au ministère des Affaires municipales, dans le but de protéger les citoyennes et citoyens de Saint-Jérôme et qu’elle lui demande de se retirer jusqu’à la conclusion du procès », conclut Mario Fauteux.

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1 Comment

  1. real frechette

    oui il doit se retire de sont poste et la ville devrai etre an tutelle . jusque au prochaine élections

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