Revenu Québec enquête sur Ameublement Jason

Revenu Québec a annoncé mercredi dernier qu’il a exécuté le jour même deux mandats de perquisition, à Montréal et à Saint-Jean-sur-Richelieu, concernant la société Ameublement Jason inc.

Ameublement Jason avait comme activité la vente de meubles au détail. La société a fait faillite le 7 septembre 2007. Les ventes étaient effectuées dans cinq établissements au Québec dans les villes de Saint-Jérôme, Québec, Rosemère, Saint-Jean-sur-Richelieu et Trois-Rivières. « Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire qu’Ameublement Jason inc. a omis de déclarer et de remettre des montants de TVQ totalisant 542 517. 02 $. La société aurait perçu ces montants auprès de ses clients, du 1er mai 2006 au 7 septembre 2007 » a-t-on fait savoir par voie de communiqué.

Si les soupçons de Revenu Québec s’avèrent fondés, la société s’expose à des poursuites et est passible d’amendes variant de 125 % à 200 % des montants de taxe éludés.

D’autres enquêtes

En outre, Revenu Québec prévoit également enquêter, nous dit-on, sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier de 50 % à 200 % des montants de taxe éludés.

Finalement, Revenu Québec pourrait également enquêter sur « la participation de l’administrateur de la société aux infractions qui ont été commises ».

S’il est reconnu coupable, l’administrateur en question s’expose aux mêmes amendes que la société.