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Permis pour rénover

par Mychel Lapointe
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Article mis en ligne le 18 mars 2008 à 9:35
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Permis pour rénover
On ne saurait trop vous conseiller, avant d'entamer des rénovations dans la maison, de vous informer concernant l'obligation de vous procurer un permis auprès de votre municipalité.

En fait, dans ce domaine, chaque municipalité a ses particularités, de là l'importance de bien se renseigner.

Ces permis servent à vérifier la conformité des travaux effectués, en plus d'assurer la sécurité et la qualité de vie de la population.

Les tarifs

Les déboursés exigés pour les permis de rénovation peuvent être fort différents d'une municipalité à une autre. Parfois, la tarification sera en fonction de l'ampleur des travaux planifiés.

Préparez votre demande

Avant de passer au service d'urbanisme de votre municipalité, il est toujours préférable de préparer quelques documents qui seront exigés au moment de remplir la demande. On peut toujours communiquer au préalable avec les responsables pour connaître l'identité des documents nécessaires.

De plus, assurez-vous que votre maison n'a pas une valeur patrimoniale. Dans un tel cas, les rénovations devront être approuvées et effectuées selon certains critères à respecter. En cas de doute, parlez-en avec le responsable de votre service d'urbanisme.

Certaines exceptions

Dans certains cas, les travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement, voire ceux qui n'ont aucun impact sur la sécurité des gens, n'exigent pas de permis.

C'est souvent le cas lorsqu'on effectue des réparations intérieures. Il faut toutefois toujours vérifier avec votre municipalité.

Même si elles ne nécessitent aucun permis, ces rénovations doivent se conformer à certaines normes prévues dans le Code national du bâtiment.

À titre indicatif seulement, voici quelques exemples de travaux qui ne nécessitent généralement pas de permis : le remplacement ou la réparation d'armoires de cuisine, de la salle de bains ou d'autres éléments de mobilier intégrés; le remplacement du revêtement des murs par du gypse ou du plâtre dans une maison unifamiliale; le remplacement des portes intérieures d'une maison.

Attention! Un permis est généralement requis pour le remplacement ou l'ajout de portes extérieures et de fenêtres ou encore, pour des changements apportés à la dimension des ouvertures; les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel.

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