Arrêt Jordan : «Ottawa ne fait rien» selon Rhéal Fortin


Publié le 19 avril 2017

Rhéal Fortin

©Photo: TC Media-Archives Élaine Nicol

POLITIQUE. Selon le député de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin, l’objectif de l’arrêt Jordan n’a jamais été de permettre la libération d’éventuels criminels, mais plutôt d’imposer une obligation de résultat pour notre système de justice.

Rappelons que des procès sont annulés partout au pays en raison de l’adoption, en juillet dernier, par la Cour suprême du Canada, de l’arrêt Jordan qui établit à 18 mois la durée maximale d’un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures. «Malheureusement, dû au manque de juges nommés par Ottawa, les avocats de la défense utilisent maintenant les délais abusifs des procès comme technique pour faire libérer leurs clients. Ça nuit énormément au lien de confiance entre la population et le système», a déclaré M. Fortin. C'est pourquoi le député exhorte de passer à l’action et de procéder sans plus attendre à l’embauche de juges à la Cour supérieure du Québec.

Inquiètudes

«Le gouvernement du Québec a interpellé le fédéral, mais pour l’instant, il y a un manque de sérieux dans ce dossier et on a vu, cette semaine, un homme, accusé pour le meurtre d’une femme, être relâché à cause de délais abusifs. Il y a des criminels qui vont se retrouver libres comme l’air, un moment donné, et Ottawa se fait prier pour agir. C’est complètement irresponsable», s’est indigné le député de Rivière-du-Nord.

Il ajoute : «Le gouvernement du Québec a embauché 18 nouveaux juges pour les cours sous sa juridiction, mais Ottawa lambine… Les groupes de femmes sont inquiets et, malgré l’insistance de la ministre de la Justice du Québec qui a communiqué à de nombreuses reprises avec son homologue fédérale, rien n’est fait. Faudra-t-il attendre qu’une tragédie - qu’on peut éviter-  arrive avant qu’Ottawa se réveille? C’est dangereux et irresponsable.

En date du mois d’avril au Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a reçu 805 demandes pour un arrêt de procédures, dont 485 en matière criminelle. Au service du greffe du palais de justice de Saint-Jérôme, on nous dit qu'il n'y a aucune statistique disponible concernant le nombre de procédures en matière criminelle et pénale en vertu de l'arrêt Jordan.