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Gilles Gareau se questionne

Golf Bonniebrook


Publié le 12 août 2017

Le golf Bonnniebrook

©Gracieuseté.

SAINT-COLOMBAN. Le golf Bonniebrook n'étant plus rentable, l'actionnaire principal Gilles Gareau a voulu mettre fin aux activités du golf et a préparé un plan de lotissement pour faire du développement résidentiel. Or, le 9 juillet 2013, lors de la séance du conseil municipal, un avis de motion n'autorisant plus l'usage résidentiel dans le secteur du golf est adopté.

M. Gareau a contesté la légalité de la décision municipale et soutient qu'elle découle d'un enjeu politique émanant du conseiller Boyer et qu'elle est contraire à la loi. Il a demandé l'annulation du règlement et l'indemnisation compensatoire pour son immeuble exproprié de manière déguisée. Dans le procès en Cour supérieure, le Tribunal a conclu que le «comportement de la municipalité était empreint de mauvaise foi et qu'elle a agi sans intention préalable d'effectuer une modification de zonage réglementaire avant les demandes de permis de lotissement». La Municipalité a été condamnée à verser une somme de plus de 4 M$ avec les intérêts.

M. Gareau tient à préciser que la Ville a été condamnée à verser une somme, non pas de plus de 4 M$, mais de plus de 5 M$. «D'après le jugement, c'est 6 % d'intérêt pendant 4 ans et la somme est due depuis le mois de juillet 2013. Quatre millions à 6 % d'intérêt, ça va coûter 240 000$ par année pendant 4 ans, et ce, jusqu’au paiement complet. Au moment où l’on se parle, on est rendu à plus de 5 M$!» Il ajoute: «Le maire prétend que les quelques dizaines de milliers de dollars pour se rendre en appel valent vraiment la peine. D'après lui, ils ont grand espoir d'annuler le jugement. Mais, si l'on prend deux ans pour aller en appel, car c'est souvent long pour être entendu en cour de justice, en comptant 240 000$ par année, donc 480 000$ plus des frais d'avocats - aller en appel ce n'est pas loin de 100 000$ -  on est à 580 000$ de frais plus le manque à gagner de près de 200 000$, on est rendu à 680 000$!»

Pour gagner quoi?

Une question que se pose M. Gareau est pour gagner quoi? «Le maire dit que la Municipalité héritera d'un terrain de golf. Or, dans le jugement, ça ne comprend pas le chalet du club de golf, les garages ni les équipements. Donc, ils vont se retrouver avec une terre zonée parc de six millions de pieds carrés au milieu de Saint-Colomban». Il ajoute: «Il ne peut le rentabiliser comme golf puisque la grosse partie de ma cause est qu'ils ont changé mon zonage qui était résidentiel. Le schéma d'aménagement ne permet pas les golfs, donc la ville se mettrait dans une position illégale sans compter que pas une ville n'opérerait un golf avec rentabilité de nos jours. Donc, ils vont vouloir le vendre à un promoteur et le développer en résidentiel, ce que j'avais proposé de faire. En résumé, ils m'ont enlevé ce droit-là, se sont battus en cour, ont dépensé une fortune et vont faire la même affaire que moi. Ça n'a aucun sens!»

«Jusqu'où une ville peut-elle obliger le propriétaire d'une entreprise privée à continuer d'exploiter son entreprise si elle est déficitaire? Tout compte fait, si jamais je perdais, je ferme la place. Comme je suis zoné parc, ça va me coûter 3000$ de taxes par année environ. Je vends tous les équipements, je coupe le gazon de temps en temps et j'attends de pouvoir le développer!»