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Procès en diffamation opposant un conseiller et le maire


Publié le 15 juin 2017

Le maire de Saint-Colomban, Jean Dumais, a été mis en cause tout comme la Ville de Saint-Colomban.

©TC Media – archives Élaine Nicol

SAINT-COLOMBAN.  

Le demandeur, Xavier-Antoine Lalande a mis en cause Jean Dumais.

Le conseiller Xavier-Antoine Lalande poursuit le maire Jean Dumais pour diffamation.
TC Media – archives Élaine Nicol

Rappelons qu'en novembre 2013, les deux candidats aux élections municipales s'étaient présentés sous la bannière du parti Option Citoyenne – Équipe Jean Dumais. Le conflit entre les deux hommes s'est amorcé en février 2014, à la suite de l'embauche d'une conseillère stratégique aux communications. Lors du processus d'embauche, le conseiller Xavier-Antoine Lalande a soulevé des questions concernant le salaire octroyé qui lui semblait trop élevé. Aussi, M. Lalande s'interrogeait sur la légalité d'une telle embauche étant donné qu'elle semblait plutôt agir à titre d'adjointe personnelle du maire.

Le 14 octobre 2014, M. Lalande a proposé un amendement changeant les tâches du nouveau poste et diminuant le salaire de 30 %. «C'est à la suite de cet amendement que le défendeur a commencé volontairement une campagne de dénigrement afin de porter atteinte à la réputation et à l'intégrité du demandeur, le tout sans droit et sans justification raisonnable», peut-on lire dans la requête introductive d'instance.

Le 27 octobre, le maire a tenu une conférence de presse demandant la démission de Xavier-Antoine Lalande pour «sérieuse apparence de conflit d'intérêts et d'inconduite». «Le défendeur accusait à tort le demandeur d'inconduite et de s'être placé dans une position de conflit d'intérêts, en invoquant le fait que la mère du demandeur était directrice de la bibliothèque et de la culture de Saint-Colomban», est indiqué dans la requête.

Dommages moraux et punitifs

M. Lalande soutient avoir subi beaucoup de stress et d'anxiété en raison des propos et des insinuations de M. Dumais, d'autant plus que dans le contexte sociopolitique actuel, toute accusation de conflit d'intérêts a un impact majeur au niveau de la personne visée. C’est pourquoi M. Lalande demande à Jean Dumais de payer une somme de 20 000$ à titre de dommages moraux et 30 000$ pour dommages punitifs.

Plaidoiries

Après que plusieurs témoins aient été questionnés, les avocats ont procédé aux plaidoiries, le 8 juin.

L'avocat de M. Lalande croit que la preuve soumise en défense n'a pas été renversée par la défense et a mis l'accent sur la sortie médiatique du maire croyant qu'il a franchi le seuil de ce qui est acceptable. Il soutient que cette conférence de presse a attaqué l'intégrité de son client alors qu'une plainte a été déposée que deux mois plus tard à la Commission municipale du Québec. D'ailleurs, la décision de la CMQ a blanchi M. Lalande.

La défense insiste sur l'état d'esprit de M. Dumais au moment des faits qui croyait, «à tort et à travers», qu'il y avait violation du code d'éthique et appréhendant un conflit d'intérêts, il a voulu dénoncer la situation. Aussi, la défense considère que M. Lalande a également utilisé une plateforme publique pour se défendre, soit l'assemblée du conseil et sa page Facebook. Il ajoute qu'il y a un fond de politique à cette histoire, puisque M. Lalande a annoncé qu'il se présenterait à la mairie dans le cadre des prochaines élections municipales.

Le juge, l'Honorable Benoit Moore, rendra une décision dans les prochaines semaines.